Amendement · 19–20 mai 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
Le Préfet de police peut conclure seul, par délégation, des marchés financés par le budget que la Ville lui verse. Le Conseil de Paris perd le contrôle de l’emploi de ces crédits municipaux.
Amendement · 19–20 mai 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
Nous alertons depuis longtemps sur l’opacité de l’infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police et sur les droits des personnes qui y sont conduites. La délégation accordée au Préfet ne prévoit aucun compte rendu.
Amendement · 19–20 mai 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
La Ville verse chaque année plusieurs centaines de millions d’euros au budget de la Préfecture de police. Les élu·es n’ont aucun suivi détaillé des achats faits avec cet argent.
Amendement · 19–20 mai 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
Le Préfet de police pourrait signer sans vote des marchés de vidéosurveillance, d’analyse automatique d’images ou de logiciels. Ces outils engagent les libertés publiques et la maîtrise publique des données.
Amendement · 19–20 mai 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
La Ville finance une part importante de la Préfecture de police. L’accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles et la prise de leurs plaintes restent pourtant très inégaux d’un commissariat à l’autre.
Amendement · 19–20 mai 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
Le Préfet de police peut passer sans vote du Conseil de Paris des marchés de fournitures. Ils peuvent inclure des armes et des munitions payées avec des crédits de la Ville.
Amendement · 19–20 mai 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
La Ville finance des personnels et des équipements de la Préfecture de police. Les élu·es ne savent pas comment ils sont employés lors des opérations de maintien de l’ordre, notamment par les brigades motorisées.
Amendement · 19–20 mai 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
En ville dense, les sirènes très puissantes des véhicules d’intervention créent une pollution sonore qui dépasse les seuils sanitaires recommandés. Le Préfet de police peut pourtant en acheter par simple délégation.
Amendement · 19–20 mai 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
Les locataires de Paris Habitat subissent une flambée des régularisations de charges. Un audit de l’Inspection générale de la Ville est en cours sur la facturation de ces charges ; ses conclusions ne sont pas encore connues.
Amendement · 19–20 mai 2026 · Conseil de Paris
Adopté
Nous proposons que cette préparation se fasse en concertation avec les associations LGBTQIA+ parisiennes, dans leur diversité. Toutes les communautés et toutes les approches militantes y seraient représentées.