Notre travail

Tous les textes institutionnels

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Mise en demeure · Maire de Paris · Hors séance

7. Panneaux d'affichage libre

Mise en demeure

La loi oblige Paris à offrir des panneaux où chacun peut afficher librement ses opinions et où les associations peuvent annoncer leurs activités. La Ville ne démontre pas qu'elle respecte cette obligation : nous l'avons mise en demeure de le faire avant l'élection présidentielle.

Signalement à la procureure · Procureure de la République · Hors séance

9. Périscolaire : notre signalement à la procureure de la République

Signalement à la procureure

Nous avons demandé à la procureure de Paris d'examiner si la Ville et ses responsables ont manqué à leur obligation de signaler sans délai les violences commises sur des enfants pendant le temps périscolaire.

Jugement et appel annoncé · Cour administrative d'appel de Paris · Hors séance

10. Terrain Junot (18e) : l'appel

Jugement et appel annoncé

Recours engagé en 2023 par cinq conseillers de Paris, avant la création du groupe. L’appel annoncé est attribué à Émile Meunier dans le relevé.