Requête signée · Tribunal administratif de Paris · Hors séance
5. Marchés alimentaires : recours contre les deux contrats
Référence de la délibération : 2026 DAE 95.
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Requête signée · Tribunal administratif de Paris · Hors séance
Référence de la délibération : 2026 DAE 95.
Mise en demeure · Maire de Paris · Hors séance
La loi oblige Paris à offrir des panneaux où chacun peut afficher librement ses opinions et où les associations peuvent annoncer leurs activités. La Ville ne démontre pas qu'elle respecte cette obligation : nous l'avons mise en demeure de le faire avant l'élection présidentielle.
Signalement à la procureure · Procureure de la République · Hors séance
Nous avons demandé à la procureure de Paris d'examiner si la Ville et ses responsables ont manqué à leur obligation de signaler sans délai les violences commises sur des enfants pendant le temps périscolaire.
Recours annoncé · Tribunal administratif de Paris · Hors séance
Référence de la délibération : 2026 DDCT 147.
Demande de contrôle de légalité annoncée · Préfet de Paris · Hors séance
Référence de la délibération : 2026 DVD 89.
Recours annoncé · Tribunal administratif de Melun — compétence à confirmer · Hors séance
Référence de la délibération : 2026 DU 90.
Jugement et appel annoncé · Cour administrative d'appel de Paris · Hors séance
Recours engagé en 2023 par cinq conseillers de Paris, avant la création du groupe. L’appel annoncé est attribué à Émile Meunier dans le relevé.
Référé · Tribunal administratif de Paris · Hors séance
Recours engagé avant la création du groupe, avec l'association SOS Paris.