C’est quoi le problème ?
Nous avons demandé à la procureure de Paris d'examiner si la Ville et ses responsables ont manqué à leur obligation de signaler sans délai les violences commises sur des enfants pendant le temps périscolaire.
Le temps périscolaire (accueil du matin, cantine, soir, mercredis et vacances) est encadré par des agents de la Ville, pas de l'Éducation nationale. Depuis le début de 2026, des enquêtes pénales visent des animateurs dans de nombreuses écoles et crèches, et la Ville a annoncé 132 suspensions. Dès 2015 pourtant, un rapport de l'Inspection générale de la Ville avait décrit le risque, et la Ville avait annoncé un plan : signalement immédiat au procureur, suspension immédiate des agents mis en cause, sanction des supérieurs restés inactifs. Dix ans plus tard, selon la presse, certains faits ne sont parvenus à la Ville que près de deux ans après avoir été commis, et un animateur signalé a été déplacé dans une autre école au lieu d'être suspendu.
Ce que nous demandons et nos arguments
Ce que nous demandons. Nous ne nous substituons pas aux enquêtes qui visent les auteurs des violences. Nous demandons au parquet d'examiner la chaîne administrative et politique : qui savait, qui n'a pas signalé, quels agents ont été déplacés plutôt que suspendus, et si la Ville elle-même peut en répondre.
Pourquoi l'article 40. L'article 40 du code de procédure pénale oblige tout élu ou fonctionnaire qui a connaissance d'un crime ou d'un délit à en aviser sans délai le procureur. C'est sur ce fondement que les coprésidents du groupe ont saisi la procureure.
Les étapes de la procédure
- Juin 2015 : rapport de l'Inspection générale et plan d'action annoncé par la Ville.
- Début 2026 : révélations, plaintes de parents, enquêtes pénales, suspensions.
- 11 juin 2026 : signalement du groupe à la procureure de Paris.
Où en est la démarche ?
Réponse du parquet. La relance datée du 31 août 2026 indique qu’à cette date le groupe n’avait reçu ni accusé de réception ni information sur les suites. Son envoi reste à établir ; aucun acte du parquet relatif à ce signalement n’est fourni.
Décision. Aucune dans les pièces présentées.
Réserve documentaire : Le signalement du 11 juin et le texte d’une relance datée du 31 août 2026 sont retrouvés. La réception du signalement, l’envoi de la relance, les annexes intégrales et les suites propres à ce signalement restent à documenter. Le classement « PDF envoyés » ne prouve pas l’envoi.
État des pièces consultées : .
Dossier de référence préparé le .
Révision éditoriale : .
Ces dates décrivent les pièces consultées et la révision du texte ; elles ne confirment aucune évolution de la procédure.
Pour en savoir plus, voir le dossier et les pièces
Lutte : Périscolaire
Documents. Notre signalement du 11 juin 2026. Le signalement cite quinze pièces ; toutes ne sont pas conservées avec cette fiche.
Pièce officielle consultable :
Texte ou démarche lié·e : Courrier à la mission d’information et d’évaluation sur le périscolaire (4 septembre 2026)