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528 textes · Page 52 sur 53

Amendement · 29 mars 2026 · Conseil de Paris

Bâtiments municipaux : abaisser à 2 500 m² le seuil de délégation

Rejeté

Le Maire peut décider seul des démolitions, transformations ou constructions sur les bâtiments de la Ville jusqu’à 5 000 m². À Paris, une telle surface représente déjà un grand équipement public ou un îlot entier.

Référé-liberté · Tribunal administratif de Paris · Hors séance

Conseil du 19e arrondissement (septembre 2026)

Demande rejetée

Cinq conseillers d'opposition du 19e arrondissement ont demandé en urgence au juge, par un référé-liberté, d'empêcher que leurs vœux et questions soient renvoyés à une reprise de séance un matin de semaine, à une heure où les élus qui travaillent ne peuvent pas siéger. Ils invoquaient la liberté d'exercer leur mandat. Émile Meunier les a aidés à préparer leur requête. Le 29 septembre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande faute d'urgence, sans se prononcer sur le fond. La question des horaires imposés à l'opposition reste entière.

Courrier préalable · Maire de Paris · Hors séance

8. Hébergement d'urgence : faire payer l'État

Courrier préalable

Paris dépense chaque année des millions d'euros pour mettre à l'abri des personnes à la rue à la place de l'État, qui en a la charge. Nous demandons au maire d'en réclamer le remboursement devant le juge. S'il ne le fait pas, nous demanderons au tribunal l'autorisation d'agir à sa place.

Contestation du refus d’inscription d’un vœu · Tribunal administratif de Paris · Hors séance

1. Incinérateur Thermo-sur-Seine : le vœu écarté par la Métropole

Contestation du refus d’inscription d’un vœu

Le président de la Métropole du Grand Paris a écarté de l'ordre du jour le vœu d'Émile Meunier contre l'incinérateur de Vitry, en le marquant « IRRECEVABLE » sans motif écrit. Nous demandons au juge de suspendre puis d'annuler cette décision.

Recours annoncé · Tribunal administratif de Paris · Hors séance

11. La malle Louis Vuitton des Champs-Élysées

Recours annoncé

Recours annoncé en 2025 par Émile Meunier avec trois autres conseillers de Paris et les associations SOS Paris et Résistance à l'agression publicitaire, avant la création du groupe.