C’est quoi le problème ?
Le président de la Métropole du Grand Paris a écarté de l'ordre du jour le vœu d'Émile Meunier contre l'incinérateur de Vitry, en le marquant « IRRECEVABLE » sans motif écrit. Nous demandons au juge de suspendre puis d'annuler cette décision.
Thermo-sur-Seine est un projet de chaufferie de 333 MW qui brûlerait des combustibles solides de récupération, c'est-à-dire des déchets, à Vitry-sur-Seine. Elle serait raccordée au réseau de chaleur qui dessert Paris et seize communes. Une concertation publique est ouverte jusqu'au 1er novembre 2026.
Le 1er octobre, Émile Meunier, conseiller métropolitain non inscrit, a déposé un vœu demandant l'abandon du projet et une conférence métropolitaine sur l'avenir des réseaux de chaleur. Un vœu est un texte par lequel l'assemblée exprime une position. Celui-ci a été écarté de la séance du 13 octobre, alors que le vœu d'un autre groupe y était inscrit. Seule explication, donnée oralement : ce ne serait « pas une compétence de la Métropole ».
Ce que nous demandons et nos arguments
Ce que nous demandons. Deux choses au tribunal administratif de Paris. D'abord un référé-suspension, procédure d'urgence qui permet au juge de suspendre une décision en attendant de la juger. Ensuite l'annulation de la décision.
Pourquoi l'urgence. La séance du 13 octobre était la seule avant la fin de la concertation publique.
Nos arguments.
- Le règlement intérieur de la Métropole permet aux élus de déposer des vœux sur tout « sujet d'intérêt métropolitain ». Il ne donne au président aucun pouvoir de les déclarer irrecevables.
- Le motif invoqué est inexact : la qualité de l'air, les réseaux de chaleur et le plan climat relèvent bien de la Métropole. En 2020, sous la même présidence, elle avait adopté à l'unanimité un vœu sur la 5G qui demandait lui aussi une conférence métropolitaine.
- Inscrire le vœu d'un groupe et écarter celui d'un élu non inscrit rompt l'égalité entre conseillers.
Les étapes de la procédure
- 1er octobre 2026 : dépôt du vœu.
- Octobre 2026 : le vœu n'apparaît qu'en annexe de la convocation, marqué « IRRECEVABLE ».
- 8 octobre 2026 : courriel cité dans les requêtes, demandant l'inscription du vœu ou un motif écrit ; original, preuve d’envoi et éventuelle réponse non retrouvés.
- 12 octobre 2026 : date portée sur les deux requêtes retrouvées. Le 13 octobre figure dans leurs noms de fichiers et comme date de saisine annoncée ; dépôt et enregistrement à confirmer.
Où en est la démarche ?
Réponse de la Métropole. Aucune réponse écrite dans les pièces consultées.
Décision. Aucune dans les pièces présentées.
Réserve documentaire : Les deux requêtes retrouvées contestent le refus d’inscription du vœu. Elles portent le 12 octobre 2026 ; leurs noms de fichiers et le relevé indiquent le 13. Le dépôt, le refus écrit et le courriel du 8 octobre restent à documenter. Les écritures sont réservées, avec des références jurisprudentielles à rectifier.
État des pièces consultées : .
Dossier de référence préparé le .
Révision éditoriale : .
Ces dates décrivent les pièces consultées et la révision du texte ; elles ne confirment aucune évolution de la procédure.
Pour en savoir plus, voir le dossier et les pièces
Lutte : Thermo-sur-Seine
Documents. Le vœu déposé le 1er octobre 2026.
Voir aussi. Terrain EDF de Vitry (fiche 3) : c'est sur ce terrain que l'incinérateur doit être construit.
Pièce officielle consultable :
Texte ou démarche lié·e : Vœu déposé au Conseil de la Métropole du Grand Paris (octobre 2026)