Les pouvoirs du maire doivent rester sous le contrôle des élus
Ce que nous avons défendu en séance
Transformer un bâtiment public ou renouveler une adhésion à une association : ces décisions doivent rester sous le contrôle des élus. Nous proposons d’abaisser le seuil de délégation à 2 500 m², de faire voter les renouvellements d’adhésion et de réexaminer chaque année les délégations du maire.
Transformer un bâtiment public, renouveler une adhésion associative ou exercer les compétences déléguées au maire : ces décisions doivent rester soumises au contrôle des élus.
Les élus du Nouveau Paris Populaire proposent de renforcer ce contrôle sur les opérations immobilières en abaissant le seuil de délégation de 5 000 à 2 500 m², de faire voter les renouvellements d’adhésion aux associations et de réexaminer chaque année les délégations accordées au maire.
Trois amendements pour protéger le patrimoine public, débattre des choix de la Ville et garantir un exercice transparent et partagé du pouvoir.
Proposition portée par le groupe Nouveau Paris Populaire : Les pouvoirs du maire doivent rester sous le contrôle du Conseil de Paris | 29 mars 2026.
Dans la vidéo
- Patrimoine immobilier : abaisser le seuil de délégation pour les transformations, démolitions et agrandissements
Émile Meunier - Adhésions associatives : faire voter les renouvellements d’adhésion de la Ville par le Conseil de Paris
Roland Timsit - Délégations du maire : réexaminer chaque année les pouvoirs confiés à l’exécutif municipal
Sophie de La Rochefoucauld
Les textes défendus lors de cette intervention
- Amendement n° 6 — mars 2026 — Bâtiments municipaux : abaisser à 2 500 m² le seuil de délégation · Rejeté
- Amendement n° 5 — mars 2026 — Faire voter le renouvellement des adhésions de la Ville aux associations · Rejeté
- Amendement n° 7 — mars 2026 — Réexaminer chaque année en Conseil de Paris les délégations accordées au Maire · Rejeté
Pour en savoir plus
Page 4 du compte rendu sommaire du 29 mars 2026 : délibération 2026 DDCT 63, amendements NPP n° 5 (renouvellement des adhésions aux associations), n° 6 (seuil de 2 500 m² pour les travaux sur les propriétés de la Ville) et n° 7 (réexamen annuel des délégations consenties au Maire).
Compte rendu de séance : Compte rendu sommaire — mars 2026 (PDF)