Bâtiments municipaux : abaisser à 2 500 m² le seuil de délégation
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
Le Maire peut décider seul des démolitions, transformations ou constructions sur les bâtiments de la Ville jusqu’à 5 000 m². À Paris, une telle surface représente déjà un grand équipement public ou un îlot entier.
Ce que nous voulons changer
Limiter à une surface de 2 500 mètres carrés les travaux de démolition, de transformation ou d’édification des propriétés de la Ville réalisés par délégation du Conseil de Paris (intervention d’Émile Meunier).
Le texte déposé
La délibération 2026 DDCT 63 fixe à 5 000 m² le seuil en deçà duquel les travaux de démolition, de transformation ou d’édification sur les propriétés municipales peuvent être engagés par simple délégation au Maire.
Défendu en séance par Émile Meunier, cet amendement souligne qu’à l’échelle du tissu urbain parisien, une opération de 5 000 m² représente déjà un équipement public majeur ou un îlot entier : abaisser ce plafond à 2 500 m² est indispensable pour préserver le contrôle des élu·es sur l’évolution du patrimoine bâti communal.
À noter
L’amendement n° 6, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. La délibération 2026 DDCT 63 est adoptée sans cet amendement à main levée (Compte rendu sommaire de mars 2026, p. 3–5).
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DDCT 63 — Délégations du Conseil de Paris à la Maire de Paris (art. L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales).
Enregistrement de séance : Délibération 2026 DDCT 63 · Conseil de Paris — 29 mars 2026
Publication officielle : Compte rendu sommaire — mars 2026 (PDF) (p. 4)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal, qui refuse d’encadrer les délégations générales accordées à la Maire de Paris au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 6, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.