Réexaminer chaque année en Conseil de Paris les délégations accordées au Maire
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
Le Conseil de Paris accorde au Maire trente et une délégations pour toute la durée du mandat. Aucun bilan annuel n’est prévu pour en vérifier l’usage et en ajuster le périmètre.
Ce que nous voulons changer
Réexaminer chaque année l’ensemble des délégations consenties au Maire de Paris par le Conseil de Paris afin de garantir un contrôle démocratique régulier (intervention de Sophie de La Rochefoucauld).
Le texte déposé
L’octroi en début de mandat de trente et une délégations générales de compétences au Maire de Paris, pour toute la durée de la mandature, réduit durablement les prérogatives délibératives du Conseil de Paris.
Présenté en séance par Sophie de La Rochefoucauld, cet amendement propose d’instaurer une clause de réexamen annuel de l’ensemble des délégations consenties au titre de la délibération 2026 DDCT 63, afin de dresser chaque année le bilan de leur exercice et d’en ajuster le périmètre.
À noter
L’amendement n° 7, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. La délibération 2026 DDCT 63 est adoptée sans cet amendement à main levée (Compte rendu sommaire de mars 2026, p. 3–5).
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DDCT 63 — Délégations du Conseil de Paris à la Maire de Paris (art. L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales).
Enregistrement de séance : Délibération 2026 DDCT 63 · Conseil de Paris — 29 mars 2026
Publication officielle : Compte rendu sommaire — mars 2026 (PDF) (p. 4)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal, qui refuse d’encadrer les délégations générales accordées à la Maire de Paris au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 7, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.