Faire voter le renouvellement des adhésions de la Ville aux associations
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
Le Maire peut renouveler seul les adhésions de la Ville aux associations dont elle est membre. Le Conseil de Paris ne débat plus de l’action de ces organismes.
Ce que nous voulons changer
Soumettre au vote du Conseil de Paris les renouvellements d’adhésion de la Ville aux associations afin d’en débattre publiquement (intervention de Roland Timsit).
Le texte déposé
La délibération 2026 DDCT 63 prévoit de déléguer au Maire le renouvellement des adhésions de la Ville de Paris aux associations dont elle est déjà membre, sans passage devant l’assemblée délibérante.
Présenté en séance par Roland Timsit, cet amendement vise à maintenir ces renouvellements dans le champ du vote du Conseil de Paris afin de permettre aux élu·es d’évaluer régulièrement l’action des organismes auxquels la Ville adhère et d’en débattre publiquement.
À noter
L’amendement n° 5, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. La délibération 2026 DDCT 63 est adoptée sans cet amendement à main levée (Compte rendu sommaire de mars 2026, p. 3–5).
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DDCT 63 — Délégations du Conseil de Paris à la Maire de Paris (art. L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales).
Enregistrement de séance : Délibération 2026 DDCT 63 · Conseil de Paris — 29 mars 2026
Publication officielle : Compte rendu sommaire — mars 2026 (PDF) (p. 4)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal, qui refuse d’encadrer les délégations générales accordées à la Maire de Paris au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 5, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.