C’est quoi le problème ?
Recours engagé avant la création du groupe, avec l'association SOS Paris.
Pendant les Jeux olympiques, une terrasse en forme de malle Louis Vuitton a été installée sur le toit de la Samaritaine, face à la cérémonie d'ouverture. La demande de démontage d’Émile Meunier et de SOS Paris est annoncée au 23 juillet 2024 ; l’ordonnance atteste son enregistrement le 24 juillet. Le 25 juillet, le juge a rejeté la demande : le préfet de police avait autorisé la structure jusqu'au 7 octobre 2024, et cette procédure d'urgence ne permet pas de faire obstacle à une décision administrative. Le juge ne s'est prononcé ni sur l'urgence ni sur la légalité de la terrasse.
Ce que nous demandons et nos arguments
À la veille de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de 2024, Émile Meunier et l’association SOS Paris ont saisi en urgence le tribunal administratif de Paris sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative. Leur requête visait deux objectifs :
- Ordonner le démontage immédiat de la structure en forme de malle Louis Vuitton installée sur la terrasse de la Samaritaine, face au parcours de la cérémonie d’ouverture sur la Seine.
- Enjoindre à la Ville de Paris de dresser un procès-verbal constatant une ou plusieurs infractions au code de l’urbanisme, au code de l’environnement et au règlement local de publicité, et de le transmettre sans délai au ministère public.
Les étapes de la procédure
- 23 juillet 2024 : annonce de la saisine en référé par Émile Meunier et l’association SOS Paris.
- 24 juillet 2024 : enregistrement de la requête (n° 2420174/9) au greffe du tribunal administratif de Paris, attesté par l’ordonnance.
- 25 juillet 2024 : ordonnance de rejet rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris.
Où en est la démarche ?
Par ordonnance du 25 juillet 2024, le magistrat des référés a rejeté la demande au motif qu’une procédure de « mesures utiles » (article L. 521-3 du code de justice administrative) ne peut pas faire obstacle à l’exécution d’un acte d’autorisation. Il a relevé que le préfet de police avait autorisé la structure jusqu’au 7 octobre 2024, sans se prononcer sur l’urgence ni sur la légalité de l’installation.
Réserve documentaire : L’ordonnance du 25 juillet 2024 mentionne un enregistrement de la requête le 24 juillet. Le rejet ne tranche pas la légalité de la terrasse.
État des pièces consultées : .
Dossier de référence préparé le .
Révision éditoriale : .
Ces dates décrivent les pièces consultées et la révision du texte ; elles ne confirment aucune évolution de la procédure.
Pour en savoir plus, voir le dossier et les pièces
Lutte : LVMH
Documents. Ordonnance du tribunal administratif de Paris du 25 juillet 2024.
Pièce officielle consultable :
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