Préfecture de police : pas de sirènes au-delà des seuils sonores
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable. 9 pour, 75 contre, 0 abstention.
C’est quoi le problème ?
En ville dense, les sirènes très puissantes des véhicules d’intervention créent une pollution sonore qui dépasse les seuils sanitaires recommandés. Le Préfet de police peut pourtant en acheter par simple délégation.
Ce que nous voulons changer
Exclure de la délégation les marchés relatifs aux sirènes et avertisseurs sonores dépassant les seuils de protection contre la pollution sonore.
Le texte déposé
L’utilisation fréquente en milieu urbain dense d’avertisseurs sonores de très forte intensité par les véhicules d’intervention contribue à une pollution sonore aiguë dépassant les seuils sanitaires recommandés pour la protection de l’audition des riverains et des agents.
Déposé sur la délibération 2026 PP 11, cet amendement exclut de la délégation accordée au Préfet de police les marchés relatifs aux sirènes et avertisseurs sonores dépassant les seuils réglementaires de protection contre la pollution sonore.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 PP 11 — Délégation de pouvoir accordée au Préfet de police par le Conseil de Paris dans certaines matières énumérées par l’article L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales.
Enregistrement de séance : Délibération 2026 PP 11 · Conseil de Paris — 19 et 20 mai 2026
Publication officielle : Compte rendu sommaire — mai 2026 (PDF) (p. 7)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté au scrutin public
Les amendements nos 118 à 124, avec un avis défavorable de l’Exécutif, sont rejetés au scrutin public ; la délibération 2026 PP 11 est adoptée sans ces amendements.