Maintien de l’ordre : un rapport annuel sur l’emploi des moyens municipaux
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable. 9 pour, 75 contre, 0 abstention.
C’est quoi le problème ?
La Ville finance des personnels et des équipements de la Préfecture de police. Les élu·es ne savent pas comment ils sont employés lors des opérations de maintien de l’ordre, notamment par les brigades motorisées.
Ce que nous voulons changer
Imposer un rapport détaillant l’emploi des personnels, équipements et matériels financés par la Ville lors des opérations de maintien de l’ordre de la BRAV-M.
Le texte déposé
Dans le cadre du contrôle démocratique sur l’utilisation des financements municipaux versés au budget spécial de la Préfecture de police (délibération 2026 PP 11), les élu·es de Paris doivent être pleinement informés de l’affectation opérationnelle des équipements acquis.
Le présent amendement impose la remise d’un rapport annuel détaillant l’emploi des personnels, équipements et matériels financés par la Ville de Paris lors des opérations de maintien de l’ordre, notamment celles impliquant la BRAV-M.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 PP 11 — Délégation de pouvoir accordée au Préfet de police par le Conseil de Paris dans certaines matières énumérées par l’article L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales.
Enregistrement de séance : Délibération 2026 PP 11 · Conseil de Paris — 19 et 20 mai 2026
Publication officielle : Compte rendu sommaire — mai 2026 (PDF) (p. 7)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté au scrutin public
Les amendements nos 118 à 124, avec un avis défavorable de l’Exécutif, sont rejetés au scrutin public ; la délibération 2026 PP 11 est adoptée sans ces amendements.