Amendement n° 123 · Conseil de Paris ·

Maintien de l’ordre : un rapport annuel sur l’emploi des moyens municipaux

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable. 9 pour, 75 contre, 0 abstention.

C’est quoi le problème ?

La Ville finance des personnels et des équipements de la Préfecture de police. Les élu·es ne savent pas comment ils sont employés lors des opérations de maintien de l’ordre, notamment par les brigades motorisées.

Ce que nous voulons changer

Imposer un rapport détaillant l’emploi des personnels, équipements et matériels financés par la Ville lors des opérations de maintien de l’ordre de la BRAV-M.

Le texte déposé

Dans le cadre du contrôle démocratique sur l’utilisation des financements municipaux versés au budget spécial de la Préfecture de police (délibération 2026 PP 11), les élu·es de Paris doivent être pleinement informés de l’affectation opérationnelle des équipements acquis.

Le présent amendement impose la remise d’un rapport annuel détaillant l’emploi des personnels, équipements et matériels financés par la Ville de Paris lors des opérations de maintien de l’ordre, notamment celles impliquant la BRAV-M.

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 PP 11 — Délégation de pouvoir accordée au Préfet de police par le Conseil de Paris dans certaines matières énumérées par l’article L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales.

Enregistrement de séance : Délibération 2026 PP 11 · Conseil de Paris — 19 et 20 mai 2026

Publication officielle : Compte rendu sommaire — mai 2026 (PDF) (p. 7)