Paris Habitat : geler les charges locatives en attendant l’audit
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable. 9 pour, 76 contre, 23 abstentions.
C’est quoi le problème ?
Les locataires de Paris Habitat subissent une flambée des régularisations de charges. Un audit de l’Inspection générale de la Ville est en cours sur la facturation de ces charges ; ses conclusions ne sont pas encore connues.
Ce que nous voulons changer
Demander à Paris Habitat le gel immédiat des charges locatives des logements sociaux dans l’attente des conclusions de l’audit financier de l’Inspection générale.
Le texte déposé
À l’occasion de l’examen de la délibération 2026 DLH 64 relative au bail emphytéotique et à l’avenant de gestion conclus avec Paris Habitat OPH pour l’immeuble du 5, rue Réaumur (3e), le groupe Nouveau Paris Populaire alerte sur la flambée des régularisations de charges locatives supportées par les locataires du parc social parisien.
Dans l’attente des conclusions de l’audit financier diligenté auprès de l’Inspection générale de la Ville de Paris sur la gestion et la facturation des charges par le bailleur, cet amendement demande le gel immédiat des charges locatives appliquées aux locataires de Paris Habitat.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DLH 64 — Location de l’immeuble 5, rue Réaumur (3e) à « Paris Habitat OPH ». - Bail emphytéotique et avenant à la convention de gestion du 1er avril 2004.
Enregistrement de séance : Délibération 2026 DLH 64 · Conseil de Paris — 19 et 20 mai 2026
Publication officielle : Compte rendu sommaire — mai 2026 (PDF) (p. 13)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté au scrutin public
L’amendement n° 125, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est rejeté au scrutin public ; la délibération 2026 DLH 64 est adoptée sans cet amendement.