Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police : un rapport annuel
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable. 9 pour, 75 contre, 0 abstention.
C’est quoi le problème ?
Nous alertons depuis longtemps sur l’opacité de l’infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police et sur les droits des personnes qui y sont conduites. La délégation accordée au Préfet ne prévoit aucun compte rendu.
Ce que nous voulons changer
Imposer un rapport annuel du Préfet de police au Conseil de Paris sur le fonctionnement de l’Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police (IPPP).
Le texte déposé
À l’occasion de l’examen des délégations de pouvoir accordées au Préfet de police (délibération 2026 PP 11), le groupe Nouveau Paris Populaire rappelle ses alertes répétées sur l’opacité entourant le fonctionnement de l’Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police (IPPP) et le respect des droits fondamentaux des personnes qui y sont conduites.
Cet amendement subordonne la délégation accordée au Préfet de police à la présentation d’un rapport annuel devant le Conseil de Paris dressant le bilan complet de l’activité, des moyens et des garanties des droits au sein de l’IPPP.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 PP 11 — Délégation de pouvoir accordée au Préfet de police par le Conseil de Paris dans certaines matières énumérées par l’article L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales.
Enregistrement de séance : Délibération 2026 PP 11 · Conseil de Paris — 19 et 20 mai 2026
Publication officielle : Compte rendu sommaire — mai 2026 (PDF) (p. 7)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté au scrutin public
Les amendements nos 118 à 124, avec un avis défavorable de l’Exécutif, sont rejetés au scrutin public ; la délibération 2026 PP 11 est adoptée sans ces amendements.