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Amendement · 15–18 juil. 2026 · Conseil de Paris

Exclure les délibérations budgétaires du débat organisé

Rejeté

Nous proposons d’interdire le débat organisé pour tous les textes budgétaires. Budget primitif, budget supplémentaire, compte financier et budget de la Préfecture de police seraient concernés.

Amendement · 15–18 juil. 2026 · Conseil de Paris

Vœux rattachés à une délibération : pas de quota

Rejeté

Nous proposons que les élu·es puissent déposer autant de vœux rattachés qu’ils le souhaitent. Seule condition : un lien direct avec la délibération concernée.