Amendement · 15–18 juil. 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
Nous proposons de transformer ces 729 emplois en emplois permanents. Les agents concernés pourraient ainsi être mis en stage, puis titularisés.
Amendement · 15–18 juil. 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
Nous proposons de porter ce temps d’une à deux minutes.
Amendement · 15–18 juil. 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
Nous proposons qu’une délibération n’entre dans un débat organisé que si elle a un lien direct avec son thème. Sinon, elle serait examinée selon la procédure ordinaire.
Amendement · 15–18 juil. 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
Nous proposons d’écrire dans le règlement que le Maire limite le recours au débat organisé. Cette procédure devrait rester exceptionnelle.
Amendement · 15–18 juil. 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
Nous proposons d’interdire le débat organisé pour tous les textes budgétaires. Budget primitif, budget supplémentaire, compte financier et budget de la Préfecture de police seraient concernés.
Amendement · 15–18 juil. 2026 · Conseil de Paris
Adopté
Nous proposons d’écrire « Un·e conseillèr·e attendant un enfant », comme dans le reste du texte.
Amendement · 15–18 juil. 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
Nous proposons d’ajouter le mot « islamophobes » à la liste des propos qui peuvent être sanctionnés en séance.
Amendement · 15–18 juil. 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
Nous proposons de supprimer cette condition d’urgence. Tous les groupes pourraient déposer des amendements jusqu’à 48 heures avant la séance.
Amendement · 15–18 juil. 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
Nous proposons un plafond de 163 vœux non rattachés par séance, soit un par élu·e. Ils seraient répartis entre les groupes selon leur nombre d’élu·es.
Amendement · 15–18 juil. 2026 · Conseil de Paris
Rejeté
Nous proposons que les élu·es puissent déposer autant de vœux rattachés qu’ils le souhaitent. Seule condition : un lien direct avec la délibération concernée.