Vœux non rattachés : un vœu par élu·e à chaque séance
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
Les vœux non rattachés permettent aux groupes de porter au Conseil de Paris des sujets que la Mairie n’a pas inscrits à l’ordre du jour. Le nouveau règlement rend leur régime moins clair et moins équilibré.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons un plafond de 163 vœux non rattachés par séance, soit un par élu·e. Ils seraient répartis entre les groupes selon leur nombre d’élu·es.
L’alinéa 6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de vœux non rattachés par séance du Conseil de Paris ne peut excéder 163, ils sont proportionnellement répartis entre les groupes, à raison d’un vœu non rattaché par élu.e. Chaque élu non inscrit peut déposer un voeu non rattaché par séance. » Les alinéas 7 et 8 sont supprimés.
L’exposé des motifs de l’amendement
Le présent amendement vise à revenir à une rédaction plus claire et plus équilibrée du régime des vœux non rattachés, afin de garantir à chaque groupe politique la possibilité de s’exprimer démocratiquement au cours de chaque séance du Conseil de Paris. Les vœux non rattachés constituent un outil essentiel d’initiative politique. Ils permettent aux groupes et aux élus non inscrits de porter devant l’assemblée des sujets d’intérêt local, des alertes citoyennes ou des enjeux d’actualité qui ne trouvent pas nécessairement leur place dans les projets de délibération inscrits par l’exécutif à l’ordre du jour. En prévoyant que le nombre de vœux non rattachés par séance ne peut excéder 163, répartis proportionnellement entre les groupes à raison d’un vœu non rattaché par élu, l’amendement rétablit une règle lisible, équitable et respectueuse du pluralisme politique. Chaque groupe dispose ainsi d’un droit d’expression proportionné à sa représentation au sein du Conseil de Paris.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DDCT 147 — Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 8)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 212, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.