Amendement n° 212 · Conseil de Paris ·

Vœux non rattachés : un vœu par élu·e à chaque séance

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.

C’est quoi le problème ?

Les vœux non rattachés permettent aux groupes de porter au Conseil de Paris des sujets que la Mairie n’a pas inscrits à l’ordre du jour. Le nouveau règlement rend leur régime moins clair et moins équilibré.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons un plafond de 163 vœux non rattachés par séance, soit un par élu·e. Ils seraient répartis entre les groupes selon leur nombre d’élu·es.

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DDCT 147 — Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris.

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 8)