Amendement n° 213 · Conseil de Paris ·

Vœux rattachés à une délibération : pas de quota

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.

C’est quoi le problème ?

Un vœu rattaché permet aux élu·es de prendre position ou de formuler une demande sur un texte soumis au Conseil de Paris. Le nouveau règlement en limite le nombre.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons que les élu·es puissent déposer autant de vœux rattachés qu’ils le souhaitent. Seule condition : un lien direct avec la délibération concernée.

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DDCT 147 — Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris.

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 8)