Amendement n° 206 · Conseil de Paris ·

Exiger un lien direct entre les délibérations regroupées dans un débat organisé

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable. 9 pour, 91 contre, 14 abstentions.

C’est quoi le problème ?

Le « débat organisé » regroupe plusieurs délibérations sous un même thème, avec un temps de parole global au lieu d’un débat sur chaque texte. Des dossiers sans rapport réel peuvent ainsi être regroupés pour écourter leur examen.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons qu’une délibération n’entre dans un débat organisé que si elle a un lien direct avec son thème. Sinon, elle serait examinée selon la procédure ordinaire.

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DDCT 147 — Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris.

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 8)