Amendement n° 211 · Conseil de Paris ·

Amendements : garder le droit d’en déposer 48 heures avant la séance

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.

C’est quoi le problème ?

Le nouveau règlement n’autorise le dépôt d’un amendement 48 heures avant la séance qu’en cas d’« urgence dûment justifiée ». Il ne dit ni ce qu’est cette urgence, ni qui en juge.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons de supprimer cette condition d’urgence. Tous les groupes pourraient déposer des amendements jusqu’à 48 heures avant la séance.

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DDCT 147 — Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris.

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 8)