Règlement du Conseil de Paris : corriger une formule sur la parentalité
Adopté. La Mairie a donné un avis favorable.
C’est quoi le problème ?
Le règlement du Conseil de Paris est rédigé en écriture inclusive. Son article sur la parentalité écrit pourtant « Une conseillèr·e attendant un enfant ».
Ce que nous voulons changer
Nous proposons d’écrire « Un·e conseillèr·e attendant un enfant », comme dans le reste du texte.
Au troisième alinéa de l’article 5, les mots : « Une conseillèr·e attendant un enfant » sont remplacés par les mots : « Un·e conseillèr·e attendant un enfant »
L’exposé des motifs de l’amendement
Le règlement intérieur emploie de manière générale une rédaction inclusive afin de désigner l’ensemble des conseiller·es de Paris. Il convient donc d’assurer une harmonisation rédactionnelle sur l’ensemble du texte, notamment sur cette disposition importante.
À noter
L’amendement n° 209 et la délibération 2026 DDCT 147 ainsi amendée sont adoptés à main levée (Compte rendu sommaire de juillet 2026, p. 8).
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DDCT 147 — Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 8)
Repris par l’Exécutif · Avis favorable
Avis favorable de l’Exécutif municipal. Seul amendement du groupe retenu par l’Exécutif lors de l’adoption du nouveau Règlement intérieur du Conseil de Paris (article 5).
Accepté · Adopté à main levée
L’amendement n° 209, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.