Amendement n° 207 · Conseil de Paris ·

Réserver le débat organisé à des cas exceptionnels

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable. 8 pour, 82 contre, 13 abstentions.

C’est quoi le problème ?

Le débat organisé remplace la discussion de chaque délibération par un temps de parole global. S’il devient la règle, les élu·es n’examinent plus chaque texte.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons d’écrire dans le règlement que le Maire limite le recours au débat organisé. Cette procédure devrait rester exceptionnelle.

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DDCT 147 — Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris.

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 8)