Réserver le débat organisé à des cas exceptionnels
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable. 8 pour, 82 contre, 13 abstentions.
C’est quoi le problème ?
Le débat organisé remplace la discussion de chaque délibération par un temps de parole global. S’il devient la règle, les élu·es n’examinent plus chaque texte.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons d’écrire dans le règlement que le Maire limite le recours au débat organisé. Cette procédure devrait rester exceptionnelle.
Compléter le premier alinéa de l’article 4 par la phrase suivante : « Le Maire veille à limiter le recours au débat organisé afin que cette procédure conserve un caractère exceptionnel et ne se substitue pas aux modalités ordinaires d’examen des projets et propositions de délibération. »
L’exposé des motifs de l’amendement
Le débat organisé constitue une procédure particulière qui globalise les temps de parole et peut réduire l’examen individualisé des délibérations. Afin de préserver les droits d’expression des groupes et des conseiller·es, il convient d’affirmer dans le règlement intérieur que son usage doit rester exceptionnel. Cette rédaction ne remet pas en cause les prérogatives du Maire dans l’établissement de l’ordre du jour. Elle inscrit simplement un principe d’autolimitation démocratique afin que le débat organisé demeure un outil ponctuel d’organisation des travaux, et non une modalité ordinaire de discussion des textes.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DDCT 147 — Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 8)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté au scrutin public
L’amendement n° 207 est rejeté au scrutin public ; la délibération 2026 DDCT 147 est adoptée sans cet amendement.