Amendement n° 210 · Conseil de Paris ·

Conseil de Paris : sanctionner aussi les propos islamophobes

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.

C’est quoi le problème ?

Le règlement du Conseil de Paris permet de sanctionner les propos sexistes, racistes, antisémites ou homophobes tenus en séance. Il ne nomme pas les propos islamophobes.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons d’ajouter le mot « islamophobes » à la liste des propos qui peuvent être sanctionnés en séance.

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DDCT 147 — Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris.

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 8)