Conseil de Paris : sanctionner aussi les propos islamophobes
Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable.
C’est quoi le problème ?
Le règlement du Conseil de Paris permet de sanctionner les propos sexistes, racistes, antisémites ou homophobes tenus en séance. Il ne nomme pas les propos islamophobes.
Ce que nous voulons changer
Nous proposons d’ajouter le mot « islamophobes » à la liste des propos qui peuvent être sanctionnés en séance.
Au deuxième alinéa de l’article 12, après le mot : « antisémites » est inséré le mot : « islamophobes, ».
L’exposé des motifs de l’amendement
L’article 12 permet à la présidence de séance de prononcer des mesures de police à l’encontre des élus troublant le bon déroulement des débats, notamment par des propos ou comportements sexistes, racistes, antisémites, homophobes ou portant atteinte à la dignité des personnes. Il est nécessaire que le règlement intérieur nomme explicitement l’ensemble des formes majeures de haine et de discrimination susceptibles d’affecter la dignité des personnes et la sérénité du débat démocratique. L’islamophobie, comme l’antisémitisme, le racisme, le sexisme ou l’homophobie, constitue une atteinte à l’égalité et à la dignité des personnes. Cet ajout permet de clarifier le champ des comportements susceptibles de justifier une intervention de la présidence de séance. Il affirme que le Conseil de Paris doit être un lieu de débat politique ferme, mais jamais un espace où des propos discriminatoires peuvent être tolérés.
Pour en savoir plus
Texte modifié : 2026 DDCT 147 — Adoption du Règlement intérieur du Conseil de Paris.
Publication officielle : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 8)
Non repris · Avis défavorable de l’Exécutif
Avis défavorable de l’Exécutif municipal en séance, qui refuse d’intégrer cette modification au texte soumis au vote du Conseil de Paris.
Rejeté à main levée
L’amendement n° 210, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.