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528 textes · Page 29 sur 53

Amendement · 16–19 juin 2026 · Conseil de Paris

Coupe du monde de football unifié : présenter un bilan

Retiré

Nous proposons qu’un bilan de la compétition soit présenté au Conseil de Paris avant le 31 décembre 2026. Il compterait les clubs, écoles et établissements médico-sociaux touchés et proposerait de développer le sport unifié.

Amendement · 16–19 juin 2026 · Conseil de Paris

Marchés alimentaires : supprimer la hausse automatique des droits de place

Rejeté

Les nouveaux contrats des marchés alimentaires augmentent de 3,8 % par an, pendant six ans, les droits de place payés par les commerçants. Les organisations professionnelles n’ont pas été consultées, alors que cette consultation est obligatoire.