Amendement n° 183 · Conseil de Paris ·

Ville de Paris : maintenir le vote à l’urne aux élections professionnelles

Rejeté. La Mairie a donné un avis défavorable. 15 pour, 60 contre, 1 abstention.

C’est quoi le problème ?

Les agents de la Ville éliront leurs représentants du personnel en 2026. Le vote à l’urne, le plus accessible et le plus collectif, ne doit pas s’effacer devant le vote électronique.

Ce que nous voulons changer

Nous proposons que ces élections se déroulent par vote à l’urne. Le vote électronique pourrait s’y ajouter en complément.

Le texte déposé

Cet amendement vise à garantir les meilleures conditions de participation des agentes et des agents de la Ville de Paris aux élections professionnelles de 2026 et à conforter le rôle des organisations syndicales dans la démocratie sociale de la collectivité.

Le vote à l’urne demeure la modalité de vote la plus accessible, la plus visible et la plus directement appropriable par les personnels. Il constitue également un moment collectif important de la vie syndicale et démocratique, permettant aux agentes et aux agents de s’informer sur les enjeux du scrutin, de rencontrer les organisations syndicales représentatives et de participer pleinement à la désignation de leurs représentants.

Dans un contexte où le dialogue social nécessite d’être renforcé et où les organisations syndicales jouent un rôle essentiel dans la défense des droits des personnels et l’amélioration des conditions de travail, il apparaît nécessaire de préserver les modalités de vote favorisant la participation la plus large possible.

Le vote électronique peut constituer un outil complémentaire utile pour faciliter l’exercice du droit de vote. Il ne doit cependant pas conduire à l’effacement du vote à l’urne ni à l’affaiblissement de la dynamique collective qui accompagne traditionnellement les élections professionnelles.

Le présent amendement propose donc que les élections des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux de la Ville de Paris se déroulent prioritairement par vote à l’urne, complété par un dispositif de vote électronique, afin de soutenir l’engagement syndical, renforcer la participation électorale et faire vivre la démocratie sociale au sein de la collectivité.

Après l’article 6, insérer un article 6 bis ainsi rédigé :

Article 6 bis : Les élections des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux organisées par la Ville de Paris se déroulent par vote à l’urne. Un dispositif de vote électronique peut être mis en place en complément.

Pour en savoir plus

Texte modifié : 2026 DRH 19 — Composition des comités sociaux territoriaux.

Enregistrement de séance : Délibération 2026 DRH 19 · Conseil de Paris — 16 au 19 juin 2026

Publication officielle : Compte rendu sommaire — juin 2026 (PDF) (p. 44)