Violences LGBTphobes : constitution de partie civile de Paris et recensement annuel
Rejeté par le Conseil de Paris.
C’est quoi le problème ?
Après le meurtre homophobe de Noahm à Metz le 2 juin 2026, les menaces contre Merci Marsha et Violette and Co illustrent un climat alarmant. Or Paris ne dispose d’aucun recensement consolidé des plaintes et de leurs suites.
Ce que nous demandons
Nous demandons que la Ville étudie systématiquement sa constitution de partie civile lors d’agressions LGBTphobes et renforce l’aide aux victimes. Un bilan consolidé paraîtra sous douze mois.
Que la Ville de Paris :
- que la Ville de Paris s’engage à étudier systématiquement la possibilité de se constituer partie civile dans les affaires d’agressions LGBTphobes commises sur son territoire, sur saisine des victimes, des associations, des Conseils de quartier, du Conseil de la jeunesse, des Conseils d’arrondissement ou du Conseil de Paris ;
- qu’elle réaffirme publiquement son soutien aux victimes de violences LGBTphobes et à leurs proches et renforce les dispositifs d’information, d’orientation et d’accompagnement juridique, psychologique et social des victimes de violences LGBTphobes ;
- qu’elle interpelle le Gouvernement, le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, le Préfet de police de Paris et le Procureur de la République de Paris afin d’obtenir une amélioration du recensement des violences LGBTphobes et de la prise en compte de leur caractère discriminatoire ;
- qu’elle demande la publication annuelle de données consolidées concernant les violences LGBTphobes à Paris, comprenant notamment les plaintes enregistrées, les circonstances aggravantes retenues, les principales qualifications pénales, les poursuites engagées, les classements sans suite et les condamnations prononcées lorsque ces données sont disponibles ;
- qu’elle présente au Conseil de Paris, dans un délai de douze mois, un état des lieux consolidé des violences LGBTphobes recensées à Paris ainsi qu’un compte rendu des travaux de l’Observatoire parisien contre les LGBTphobies et des pistes d’amélioration identifiées pour renforcer la prévention, le repérage des violences et la protection des victimes.
L’exposé des motifs du vœu
Vœu rattaché à DGRI 19 relatif à la lutte contre les agressions LGBTphobes à Paris et à l'amélioration du recensement des violences Voeu déposé par Sophia Chikirou, Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Sophie de La Rochefoucauld, Roland Timsit et Céline Verzeletti du groupe Nouveau Paris Populaire
Considérant qu’à Metz, le jeune Noahm, âgé de 19 ans, est décédé le 2 juin 2026 des suites d’une agression homophobe d’une extrême violence ;
Considérant que les associations de défense des droits des personnes LGBTIQA+ alertent depuis plusieurs années sur la progression des violences, des agressions physiques, des guets-apens et des discours de haine visant les personnes LGBTIQA+ ;
Considérant que de nombreuses victimes renoncent encore à déposer plainte par crainte de ne pas être crues, de subir une nouvelle forme de violence institutionnelle ou de voir leur démarche rester sans effet ;
Considérant que les circonstances aggravantes liées à l’homophobie ou à la transphobie ne sont pas toujours reconnues ou retenues alors même que des éléments concordants peuvent être rapportés par les victimes, leurs proches ou les témoins ;
Considérant que les violences LGBTphobes ne visent jamais uniquement une victime individuelle mais cherchent à intimider l’ensemble des personnes LGBTIQA+ en leur adressant un message d’exclusion, de peur ou d’infériorité ;
Considérant que ces violences ne visent pas uniquement les personnes mais également les lieux de sociabilité, de culture et d'émancipation qu’elles fréquentent ; que plusieurs établissements parisiens ont récemment fait l'objet d'intimidations, de menaces ou d'attaques ; que le bar queer Merci Marsha a dénoncé de multiples agressions, menaces et actes d'intimidation visant ses gérants et sa clientèle ; que ses responsables ont également alerté sur des verbalisations répétées qu'ils estiment injustifiées et discriminatoires ; que la librairie féministe, lesbienne et LGBTQIA+ Violette and Co a également fait l'objet de menaces et d'actes d'intimidation ; que ces faits témoignent d'un climat préoccupant visant non seulement des individus mais aussi les espaces collectifs de la vie LGBT parisienne ;
Considérant qu’à travers chaque agression homophobe ou transphobe, c’est l’ensemble de la société qui est atteinte dans ses principes d’égalité, de liberté et de dignité ;
Considérant que lorsqu’une collectivité se constitue partie civile aux côtés d’une victime de violence discriminatoire, elle affirme que l’atteinte ne concerne pas seulement une personne mais l’ensemble de la communauté civique qu’elle représente ;
Considérant que la constitution de partie civile constitue non seulement un acte de soutien juridique mais également un acte politique et symbolique fort permettant de combattre la banalisation des violences LGBTphobes et de contribuer à faire évoluer les mentalités ;
Considérant que les données actuellement disponibles reposent principalement sur les plaintes enregistrées, les signalements associatifs ou les enquêtes statistiques existantes et qu’elles ne permettent pas toujours d’appréhender l’ampleur réelle des violences LGBTphobes commises sur le territoire parisien ;
Considérant qu’il n’existe pas à ce jour de publication publique consolidée permettant de croiser de manière régulière les données des associations, de la Préfecture de police, de l’autorité judiciaire et des acteurs institutionnels afin de disposer d’une vision globale des violences LGBTphobes à Paris ;
Considérant qu’il n’existe pas d’évaluation publique régulière permettant d’apprécier l’évolution des violences LGBTphobes à Paris au regard des moyens mobilisés pour les prévenir, accompagner les victimes et lutter contre les discriminations ;
Considérant que la progression des discours réactionnaires visant les droits des personnes LGBTIQA+ les attaques contre les associations et les remises en cause de l’égalité des droits observées à Paris, en France, en Europe et à l’international appellent une vigilance renforcée des pouvoirs publics ;
Considérant qu’aucune politique efficace de prévention ne peut être menée sans une connaissance précise de la réalité des violences subies par les personnes LGBTIQA+ ;
Considérant que Paris accueille chaque année l’une des plus importantes Marches des Fiertés d’Europe et qu’à ce titre la Ville a une responsabilité particulière dans la lutte contre les violences visant les personnes LGBTIQA+ et dans la défense de leurs droits ;
Sur proposition de Sophia Chikirou, Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Sophie de La Rochefoucauld, Roland Timsit et Céline Verzeletti du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu
Pour en savoir plus
Délibération rattachée : DGRI 19
Document de séance : Compte rendu sommaire — juin 2026 (PDF) (p. 7)