Vœu n° 72 · Conseil de Paris ·

Terrain du 17 avenue Junot : résilier la convention, rouvrir un jardin public

Rejeté par le Conseil de Paris.

C’est quoi le problème ?

Au 17 avenue Junot (18e), la société FREMOSC occupe le terrain municipal depuis l’expulsion des boulistes en 2024 sans permis d’aménagement. Elle a démonté la buvette illégalement et doit 131 835,62 euros de redevances.

Ce que nous demandons

Nous demandons à la Ville d’engager la résiliation anticipée pour faute de cette convention d’occupation. Une reprise municipale en jardin public gratuit doit être étudiée avec le 18e.

Pour en savoir plus

Document de séance : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 29)