Temps de l’enfant : chiffrer et appliquer les mesures de la Convention citoyenne
Rejeté par le Conseil de Paris.
C’est quoi le problème ?
La Convention citoyenne sur les temps de l’enfant a remis ses travaux, mais aucun bilan des plans lancés depuis 2015 n’est publié. De plus, le budget supplémentaire 2026 n’alloue aucun crédit nouveau à ces recommandations.
Ce que nous demandons
Nous demandons avant la rentrée 2026 la liste motivée des mesures retenues et un calendrier pluriannuel financé. Le bilan des plans périscolaires depuis 2015 doit paraître.
Que la Ville de Paris :
- présente au Conseil de Paris, avant la rentrée scolaire 2026, une communication détaillant les suites données à chacune des recommandations de la Convention citoyenne, en précisant celles qui sont retenues, celles qui ne le sont pas ainsi que les motifs de ces choix ;
- publie un calendrier pluriannuel de mise en œuvre des recommandations retenues, accompagné des crédits budgétaires, des effectifs mobilisés et des directions responsables de leur exécution ;
- présente un bilan rétrospectif des différents plans municipaux consacrés au périscolaire depuis 2015, permettant d'évaluer leur degré réel de mise en œuvre, les moyens engagés, les résultats obtenus et les éventuelles difficultés rencontrées ;
- organise chaque année un débat devant le Conseil de Paris sur l'état d'avancement de ces engagements, afin de garantir un suivi transparent des réformes engagées.
L’exposé des motifs du vœu
Considérant que la Convention citoyenne sur la protection et les temps de l'enfant a remis ses recommandations à l'issue de plusieurs mois de travaux ;
Considérant que les difficultés rencontrées par le service public périscolaire parisien sont documentées depuis de nombreuses années par les agents, les organisations syndicales, les familles, les directions d'école, les rapports de l'Inspection générale ainsi que par de nombreux travaux d'évaluation ;
Considérant qu'une convention citoyenne nationale organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait déjà formulé des recommandations sur les temps de l'enfant, démontrant que les diagnostics sont aujourd'hui largement connus ;
Considérant que plusieurs plans d'action municipaux se sont succédé depuis 2015 sans qu'un bilan public complet de leur mise en œuvre n'ait été présenté ;
Considérant que cette succession de diagnostics, de rapports, de plans et de conventions citoyennes ne peut conduire à différer encore les décisions attendues, alors que les difficultés du service public périscolaire appellent des réponses immédiates et concrètes ;
Considérant que le budget supplémentaire 2026 ne prévoit pas de moyens nouveaux spécifiquement dédiés à la mise en œuvre des recommandations de la Convention citoyenne sur la protection et les temps de l'enfant ;
Considérant que la réussite de cette convention citoyenne ne pourra être appréciée qu'à l'aune des décisions effectivement prises et des moyens humains, matériels et budgétaires qui leur seront consacrés ;
Sur proposition de Sonia Chaouche, Émile Meunier, Sophia Chikirou, Rodrigo Arenas, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Sophie de La Rochefoucauld, Roland Timsit et Céline Verzeletti du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu
Pour en savoir plus
Documents de séance : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 2) · Bulletin des délibérations — juillet 2026 (PDF) (p. 431)