Sécurité routière : réinternaliser les études d’accidentologie à la Ville
Rejeté par le Conseil de Paris.
C’est quoi le problème ?
Paris ouvre au prestataire privé Covadis la base Traxy de l’Observatoire national de la sécurité routière et les procès-verbaux d’accidents. Cette sous-traitance coûteuse fragilise la confidentialité et le savoir-faire des ingénieurs municipaux.
Ce que nous demandons
Nous demandons de réinternaliser les études d’accidentologie à la Direction de la voirie et des déplacements après le marché actuel. L’accès aux bases nationales de la sécurité routière doit rester réservé aux agents municipaux.
Que la Ville de Paris :
- engage une démarche de réinternalisation des études d'accidentologie, qu'il s'agisse de la sécurisation des carrefours ou des études thématiques globales, dès l'extinction du marché public actuel ;
- renforce, si nécessaire, les effectifs dédiés au sein de la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) afin de confier exclusivement ces missions de service public aux agents de la Ville ;
- limite strictement à l'avenir l'accès aux bases de données et aux outils de l'ONISR, comme Traxy, aux seuls agent.es nommés de la Ville de Paris, excluant ainsi tout acteur privé de la gestion de ces données de sécurité publique.
L’exposé des motifs du vœu
Vœu rattaché à DVD 59 relatif à la réinternalisation des études d'accidentologie de la Ville de Paris Voeu déposé par Céline Verzeletti, Sophia Chikirou, Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Sophie de La Rochefoucauld et Roland Timsit du groupe Nouveau Paris Populaire
Considérant que la présente délibération vise à contractualiser avec l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) afin de permettre l’accès à la plateforme Traxy et aux procès-verbaux d’accidents pour mener des études d’accidentologie indispensables à la sécurisation des voies parisiennes ;
Considérant que cette convention prévoit explicitement d’ouvrir cet accès aux salarié.es de la société privée Covadis, titulaire d'un marché d’externalisation pour la réalisation de ces études (sécurisation de carrefours, études thématiques globales) ;
Considérant la nécessité absolue de garantir la souveraineté de la Ville de Paris sur ses données de sécurité routière et de circulation, particulièrement lorsqu'elles touchent à des données sensibles (procès-verbaux d'accidents corporels) ;
Considérant que la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) dispose d'ores et déjà d'agents et d'ingénieurs aux compétences techniques hautement qualifiées, capables de traiter ces données, d'analyser l'accidentologie et de formuler des préconisations d'aménagement ;
Considérant que le recours systématique à la sous-traitance auprès de cabinets de conseil ou de prestataires privés pour des missions structurelles engendre un surcoût financier pour la collectivité et contribue à la perte de savoir-faire interne;
Sur proposition de Céline Verzeletti, Sophia Chikirou, Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Sophie de La Rochefoucauld et Roland Timsit du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu
Pour en savoir plus
Délibération rattachée : DVD 59
Document de séance : Compte rendu sommaire — juin 2026 (PDF) (p. 21)