Résidences seniors : un audit indépendant des 101 résidences appartements municipales
Rejeté par le Conseil de Paris.
C’est quoi le problème ?
Le 21 mai 2026, une enquête télévisée a révélé de l’insalubrité, des nuisibles et un suivi défaillant dans des résidences seniors municipales. Or le statut juridique de ces 101 structures demeure flou.
Ce que nous demandons
Nous demandons un audit externe de ces 101 résidences associant familles et résidents sur la salubrité, les effectifs et le statut légal. Un plan de mise en conformité doit suivre sous six mois.
Que la Ville de Paris :
- lance sans délai un audit indépendant sur l’état de l’ensemble des 101 résidences appartements gérées par le CASVP ;
- confie cet audit à un organisme extérieur à la Ville de Paris et au CASVP, associant les représentants des résidents, des familles, des professionnels et des personnalités qualifiées du secteur du grand âge ;
- demande que cet audit examine, résidence par résidence, l’état du bâti, la salubrité, la présence éventuelle de nuisibles, la sécurité, l’accessibilité, les effectifs, la qualité de l’accompagnement et le suivi des situations de perte d’autonomie ;
- demande que cet audit établisse également le statut juridique exact de chaque résidence, son régime d’autorisation, les prestations effectivement délivrées et les écarts éventuels avec les garanties prévues pour les résidences autonomie ;
- présente au Conseil de Paris, dans un délai de six mois, les conclusions de cet audit ainsi qu’un plan de mise en conformité et d’amélioration des résidences appartements du CASVP ;
- informe sans délai le Conseil de Paris des mesures d’urgence prises dans les résidences où seraient constatés des risques graves pour la santé, la sécurité ou la dignité des résidents.
L’exposé des motifs du vœu
Considérant le programme de rénovation et de reconversion d’une nouvelle résidence Autonomie menée par le CASVP et l’Habitation confortable et que ce programme pose plus largement la question des formes d’habitat proposées aux personnes âgées à Paris, de leur encadrement, de leur contrôle et des garanties apportées aux résidents;
Considérant que ce programme doit conduire la Ville à s'interroger plus largement sur l'avenir de ses résidences appartements et sur les moyens qu'elle est prête à consacrer à l'accompagnement du vieillissement de la population parisienne;
Considérant que le reportage diffusé par l’émission Envoyé spécial le 21 mai 2026 a mis en lumière des situations graves et préoccupantes au sein de résidences appartements gérées par le Centre d’action sociale de la Ville de Paris, faisant état de logements dégradés, d’environnements insalubres, d’infestations de nuisibles et de résidents âgés en perte d’autonomie insuffisamment accompagnés;
Considérant que ces révélations appellent une réponse rapide, transparente et indépendante, afin d’établir les faits, d’identifier les dysfonctionnements éventuels et de garantir la sécurité, la dignité et les droits des résidents ;
Considérant que le CASVP gère 101 résidences appartements accueillant plusieurs milliers de personnes âgées, ainsi qu’une vingtaine de résidences services habilitées à l’aide sociale ;
Considérant que le statut juridique des résidences appartements du CASVP ne semble pas clairement établi au regard du cadre issu de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, qui distingue notamment les EHPAD, les résidences services et les résidences autonomie ;
Considérant que les résidences autonomie, mentionnées aux articles L.312-1 et L.313-12 du Code de l’action sociale et des familles, sont soumises à un régime d’autorisation, de contrôle et de prestations minimales obligatoires ;
Considérant que les résidents doivent bénéficier de garanties effectives en matière de salubrité, de sécurité, de prévention de la perte d’autonomie, d’accès aux droits, de présence humaine et d’accompagnement adapté ;
Considérant que la Ville de Paris ne peut se satisfaire d’un simple contrôle interne ou d’une remontée administrative des services, alors que les faits révélés concernent des structures placées sous sa responsabilité directe ;
Sur proposition de Sophie de La Rochefoucauld, Sophia Chikirou, Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Roland Timsit et Céline Verzeletti du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu
Pour en savoir plus
Document de séance : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 18)