Planification écologique : préfigurer une Écorégion Seine à l’échelle du bassin versant
Rejeté par le Conseil de Paris.
C’est quoi le problème ?
Pour son eau potable, son alimentation et la prévention des crues, Paris dépend du bassin Seine-Normandie et de ses 18 millions d’habitants. Pourtant, le morcellement institutionnel sur ces 100 000 km² empêche toute planification écologique unifiée.
Ce que nous demandons
Nous demandons à la Ville de réunir collectivités, scientifiques et citoyens au sein d’une Convention de préfiguration de l’Écorégion Seine. Elle rédigera un Livre blanc avant la fin du mandat.
- la Ville de Paris soutienne le principe de la création d’éco-régions fondées prioritairement sur les bassins versants et complétées par les réalités écologiques, géographiques, sociales et culturelles des territoires ;
- la Ville de Paris reconnaisse l’intérêt d’une réflexion sur la constitution d’une Écorégion Seine fondée sur le bassin versant de la Seine et de l’ensemble de ses affluents ;
- la Ville de Paris prenne l’initiative de réunir les collectivités volontaires du bassin de la Seine, les établissements publics compétents, les scientifiques, les associations, les acteurs économiques et les citoyens concernés afin d’engager une réflexion sur les modalités de gouvernance d’une Écorégion Seine ;
- soit créée une Convention de préfiguration de l’Écorégion Seine fondée sur le bassin versant de la Seine et de l’ensemble de ses affluents ;
- cette Convention ait pour objet d’identifier les insuffisances de coordination entre les dispositifs existants et de formuler des propositions de gouvernance écologique intégrée à l’échelle du bassin versant de la Seine ;
- la Ville de Paris engage, avec l’ensemble des acteurs concernés, l’élaboration d’un Livre blanc de l’Écorégion Seine destiné à définir les contours institutionnels, démocratiques et opérationnels d’une gouvernance écologique du bassin de la Seine adaptée aux défis du XXIe siècle ;
- les conclusions de ces travaux soient présentées au Conseil de Paris avant la fin de la mandature.
L’exposé des motifs du vœu
Considérant que les fortes chaleurs, les sécheresses, les crues, les incendies, les pollutions de l’air, de l’eau et des sols ne sont pas des accidents isolés mais les manifestations durables d’un bouleversement écologique auquel la puissance publique doit répondre ;
Considérant que la crise climatique révèle l’incapacité de l’organisation actuelle de l’État à prévoir, protéger, réparer et planifier, alors même que la République doit garantir la sécurité commune et l’égalité devant les catastrophes ;
Considérant que le cycle de l’eau est central pour la vie humaine, la biodiversité et les sociétés organisées et que les pollutions de l’air et des sols finissent dans les rivières, les nappes, les fleuves puis la mer ;
Considérant que de nombreux chercheurs en écologie, en géographie et en aménagement du territoire défendent depuis plusieurs décennies une organisation des politiques publiques fondée sur les grands systèmes naturels, les bassins versants et les continuités écologiques ;
Considérant que la notion de biorégion, portée par différents courants de l’écologie politique, vise à adapter les institutions aux réalités écologiques et aux interdépendances territoriales ;
Considérant que Jean‑Luc Mélenchon a proposé la création d’éco-régions fondées sur les grands systèmes naturels et notamment sur les bassins versants afin d’adapter l’organisation de la République aux réalités écologiques du XXIe siècle et de permettre une véritable planification écologique ;
Considérant que les régions actuelles ont été principalement conçues selon des logiques administratives et économiques qui ne coïncident ni avec les bassins versants, ni avec les continuités écologiques, ni avec les conditions matérielles de la vie humaine face au dérèglement climatique ;
Considérant que l’organisation territoriale actuelle favorise encore trop souvent la mise en concurrence des territoires et l’attractivité économique au détriment d’une coopération écologique à l’échelle des grands systèmes naturels ;
Considérant que les éco-régions inscriraient dans l’organisation même de l’État la prise en charge durable, démocratique et planifiée de la crise climatique et écologique, en adaptant la République aux réalités matérielles du siècle ;
Considérant que les éco-régions proposées par Jean‑Luc Mélenchon reposent sur la réalité des grands systèmes naturels et notamment sur les bassins versants, c’est‑à‑dire le fleuve, l’ensemble de ses affluents, ses nappes, ses zones humides et les territoires qui participent à son fonctionnement écologique ;
Considérant que la Seine ne peut être pensée indépendamment de ses affluents et que la protection du fleuve, de la ressource en eau et des écosystèmes suppose une gouvernance à l’échelle de l’ensemble de son bassin versant ;
Considérant qu’une éco-région ne constitue pas un simple outil de coopération entre collectivités mais une nouvelle échelle de planification écologique intégrée permettant de penser ensemble la gestion de l’eau, la biodiversité, l’agriculture, l’énergie, les mobilités, l’aménagement du territoire et l’adaptation au changement climatique ;
Considérant que la fragmentation institutionnelle actuelle conduit à traiter séparément des réalités pourtant interdépendantes, telles que la qualité de l’eau, les crues, les sécheresses, l’artificialisation des sols, la biodiversité ou encore les usages agricoles et industriels du bassin de la Seine ;
Considérant que Paris est directement concernée : la capitale vit au bord de la Seine et dépend du bassin Seine‑Normandie pour son eau potable, ses risques de crue, ses nappes, ses continuités écologiques, son alimentation et sa vulnérabilité aux canicules ;
Considérant que le bassin Seine‑Normandie couvre près de 100 000 km² et concerne environ 18 millions d’habitants, constituant un espace écologique, humain et économique cohérent dont dépend directement l’avenir de la capitale ;
Considérant qu’il existe déjà de nombreuses instances intervenant à l’échelle du bassin de la Seine, notamment l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, le Comité de bassin Seine‑Normandie, l’EPTB Seine Grands Lacs, les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les stratégies régionales de biodiversité et d’adaptation au changement climatique ainsi que les plans climat des collectivités ;
Considérant que l’Entente Axe Seine constitue un outil de coopération interterritoriale utile mais qu’elle est principalement structurée autour des enjeux de transport, de logistique, d’attractivité et de développement économique de l’axe fluvial et ne constitue ni un espace de planification écologique intégrée ni une gouvernance du bassin versant de la Seine ;
Considérant qu’aucune des structures existantes ne constitue aujourd’hui un espace politique intégré de gouvernance de l’ensemble du bassin versant de la Seine permettant de coordonner durablement les politiques de l’eau, de la biodiversité, de l’aménagement, de l’alimentation, de l’énergie, de la santé environnementale et de l’adaptation climatique ;
Considérant que plusieurs propositions institutionnelles, parmi lesquelles celle d’un « département de la Seine », ont régulièrement émergé dans le débat public afin de mieux coordonner l’action publique à l’échelle du fleuve et de ses territoires ;
Considérant qu’une Écorégion Seine permettrait de penser ensemble ce qui est aujourd’hui trop souvent séparé : l’eau, les sols, l’air, les mobilités, la santé environnementale, les forêts, les zones humides, les inondations, les sécheresses, l’énergie, l’alimentation et la protection des populations.
Sur proposition de Sophia Chikirou, Émile Meunier et l’ensemble des élu·es du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu que :
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Document de séance : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 43)