Vœu n° 29 · Conseil de Paris ·

Personnes exilées : défendre le droit d’apprendre le français sans sélection au séjour

Adopté par le Conseil de Paris, après modification.

C’est quoi le problème ?

La Ville soutient des cours de français, mais la loi du 26 janvier 2024 conditionne le séjour à un niveau de langue. Ce durcissement transforme un outil d’émancipation en sélection administrative pendant que les associations saturent.

Ce que nous demandons

Nous demandons de renforcer les cours associatifs gratuits dans les quartiers populaires et d’accompagner l’accès aux droits. Paris doit interpeller l’État contre cette sélection linguistique.

À noter

Le relevé de séance référencé indique une adoption après amendement. Le document déposé ne constitue pas, à lui seul, la version finalement adoptée.

Pour en savoir plus

Délibération rattachée : 2026 DDCT 135

Documents de séance : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 14) · Bulletin des délibérations — juillet 2026 (PDF) (p. 438)