Vœu n° 53 · Conseil de Paris ·

Passoires thermiques F et G : maintenir le calendrier d’interdiction de location

Retiré avant le vote.

C’est quoi le problème ?

Le projet de loi du 24 juin 2026 autorise la remise en location de 700 000 passoires thermiques F ou G sur simple promesse. Malgré l’appui du maire le 21 mai, ce recul pénalise les locataires.

Ce que nous demandons

Nous demandons à la Ville de défendre le calendrier de la loi du 22 août 2021 sans aucune dérogation. Elle doit réclamer au Parlement le retrait de ce recul.

Pour en savoir plus

Document de séance : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 24)