Handicap : confier à la Ville la gestion du transport adapté
Rejeté par le Conseil de Paris.
C’est quoi le problème ?
Les personnes handicapées qui utilisent le transport adapté PAM subissent des retards, des annulations et un manque d’interlocuteurs. Pourtant, la Ville gère déjà dans le 18e les trajets scolaires des enfants handicapés.
Ce que nous demandons
Nous demandons au Maire de solliciter auprès d’Île-de-France Mobilités la délégation complète du service PAM avec ses budgets. Les associations seront associées à cette réforme.
- le Maire de Paris sollicite auprès d'Île-de-France Mobilités et de l'ensemble des partenaires compétents l'extension à la Ville de Paris de la délégation de gestion du dispositif PAM pour l'ensemble des transports des personnes en situation de handicap relevant de ce service ;
- cette extension s'accompagne des moyens humains, techniques et financiers nécessaires afin de garantir une amélioration effective de la qualité du service public rendu aux usagères et usagers ;
- la Ville de Paris engage une concertation avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap afin de définir les modalités de cette évolution et les critères d'évaluation de la qualité du service ;
- un bilan des discussions engagées et des perspectives de mise en œuvre soit présenté au Conseil de Paris dans les meilleurs délais.
L’exposé des motifs du vœu
Considérant que le dispositif PAM (Pour Aider à la Mobilité) constitue un service public essentiel pour les personnes dont le handicap ne permet pas l'utilisation des transports collectifs dans des conditions adaptées ;
Considérant que les difficultés rencontrées par les usagères et les usagers du dispositif PAM, retards, annulations, manque de lisibilité des interlocuteurs, difficultés à faire évoluer les prises en charge, appellent un renforcement du pilotage public et de la proximité dans la gestion du service ;
Considérant que la Ville de Paris dispose d'une expertise reconnue dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap et dans la coordination des politiques publiques de proximité ;
Considérant qu'une délégation de gestion est déjà confiée à la Ville de Paris pour l'organisation des transports domicile-école des enfants en situation de handicap dans le 18ᵉ arrondissement, démontrant la faisabilité juridique et opérationnelle d'une telle organisation ainsi que sa plus-value pour les familles ;
Considérant que cette expérimentation montre qu'une gestion assurée au plus près des usagers permet une meilleure prise en compte des besoins individuels, une plus grande réactivité face aux difficultés rencontrées et une amélioration de la qualité du service rendu ;
Considérant que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier, sur l'ensemble du territoire parisien et pour tous leurs déplacements couverts par le dispositif PAM, d'un service public plus accessible, plus réactif et davantage piloté par la collectivité de proximité ;
Sur proposition de Christophe Prudhomme, Sophia Chikirou, Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Sophie de La Rochefoucauld, Roland Timsit et Céline Verzeletti du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu que :
Pour en savoir plus
Document de séance : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 50)