Marchés alimentaires découverts : contrôle des délégataires et protection des commerçants
Rejeté par le Conseil de Paris.
C’est quoi le problème ?
La Ville confie les marchés découverts à deux groupes privés, malgré les alertes de juin 2026 sur des pressions et des irrégularités. Les commerçants, surtout ceux qui dépendent d’une place attribuée au jour le jour, restent exposés à l’arbitraire.
Ce que nous demandons
Nous demandons de protéger les commerçants des marchés découverts par un canal d’alerte anonyme et des audits annuels. La Ville doit contrôler les registres de placement et appliquer strictement les pénalités.
Que la Ville de Paris mette en œuvre les actions suivantes:
- La création d'un canal de signalement externe : Déployer un dispositif confidentiel et anonyme permettant aux commerçants de signaler toute pression, violence ou demande de paiement indue, et exiger des délégataires l'affichage visible de ses coordonnées sur chaque marché.
- Le lancement d'un programme d'audits annuels : Diligenter chaque année, par les services de la Ville, un audit approfondi des conditions d'exploitation des marchés, ciblant en priorité l'attribution des emplacements (abonnés et volants) et la perception des droits de place.
- Le contrôle strict du placement des « volants » : Exiger des délégataires la transmission régulière à la Direction de l'Attractivité et de l'Emploi (DAE) du registre quotidien des critères d'attribution des places et de l'ordre d'arrivée des commerçants volants.
- L'application rigoureuse des sanctions : Actionner de manière systématique le pouvoir de sanction et de pénalités prévu par les contrats en cas de manquement constaté à la transparence des marchés ou à la protection des commerçants.
L’exposé des motifs du vœu
Considérant la délibération 2026 DAE 95 attribuant les délégations de service public des marchés découverts de Paris aux sociétés Groupe Dadoun et Groupe Bensidoun ;
Considérant que les conventions de gestion confient une large autonomie opérationnelle aux délégataires pour le placement et la perception des droits de place, exigeant en contrepartie une vigilance démocratique et administrative accrue de la part de la municipalité ;
Considérant les alertes publiques de juin 2026 concernant des risques d'opacité, de pressions et d'irrégularités dans la gestion de marchés, visant des entités liées aux groupes attributaires Dadoun et Bensidoun, ce qui rend indispensable le renforcement des mécanismes de contrôle par la Ville ;
Considérant que les commerçants des marchés découverts, en particulier les commerçants volants ou les plus dépendants de l’attribution quotidienne d’un emplacement, peuvent se trouver dans une situation de forte vulnérabilité face aux placiers et aux délégataires, notamment lorsqu’ils craignent de perdre leur place, de subir des traitements défavorables ou de faire l’objet de représailles en cas de signalement de pressions, de violences ou de demandes indues de paiement ;
Considérant que la Ville de Paris dispose, en tant qu'autorité concédante, de pouvoirs d'investigation permanents pour faire respecter l'interdiction des gratifications et veiller au bon déroulement de la délégation de service public ;
Sur proposition de Céline Verzeletti, Sophia Chikirou, Émile Meunier et l’ensemble des élu·es du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu
Pour en savoir plus
Lutte : Marchés alimentaires
Délibération rattachée : 2026 DAE 95
Document de séance : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 51)