Vœu n° 88 · Conseil de Paris ·

Logements sociaux accessibles : créer un contrôle indépendant de l’accessibilité réelle

Rejeté par le Conseil de Paris.

C’est quoi le problème ?

Selon la Ligue des droits de l’Homme, seuls 3 % des logements sociaux sont réellement accessibles, loin des chiffres déclarés sur plan. Malgré la question écrite n° 2026-13, aucun bilan n’est présenté au Conseil.

Ce que nous demandons

Nous demandons un contrôle indépendant sur place déclenchable par les locataires ou les associations, assorti d’un rapport prescrivant travaux ou relogement. La Ville doit créer un répertoire fiable des logements adaptés.

Pour en savoir plus

Document de séance : Compte rendu sommaire — juin 2026 (PDF) (p. 26)