Logement social : généraliser la collecte des biodéchets dans toutes les résidences
Adopté par le Conseil de Paris, après modification.
C’est quoi le problème ?
Malgré l’obligation légale de tri depuis janvier 2024, les biodéchets forment un tiers des poubelles parisiennes sans solution dans de nombreux logements sociaux. Rien ne garantit un déploiement généralisé de leur collecte.
Ce que nous demandons
Nous demandons d’obliger par convention les bailleurs sociaux à installer une collecte ou un compostage des biodéchets dans 100 % des résidences sous trois ans.
- la Ville de Paris engage une concertation avec l’ensemble des bailleurs sociaux intervenant sur son territoire afin de rendre systématique l’organisation de la collecte séparée des biodéchets dans les résidences du parc social ;
- les conventions d’objectifs, contrats ou dispositifs de financement liant la Ville aux bailleurs sociaux intègrent progressivement une obligation de mise en place d’une solution de collecte ou de valorisation des biodéchets dans chaque résidence, adaptée à sa configuration ;
- un calendrier de déploiement soit présenté au Conseil de Paris avant la fin de l’année, avec un objectif de couverture de 100 % du parc social parisien dans un délai de trois ans ;
- les bailleurs mettent en œuvre des actions d’information et de sensibilisation des locataires au tri des biodéchets et à leur valorisation ;
- un bilan annuel du déploiement de ces dispositifs soit présenté à la 8e Commission du Conseil de Paris.
L’exposé des motifs du vœu
Vœu rattaché à DPE 20 relatif à la généralisation de la collecte des biodéchets dans les résidences du parc social parisien Voeu déposé par Rodrigo Arenas, Sophia Chikirou, Émile Meunier, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Sophie de La Rochefoucauld, Roland Timsit et Céline Verzeletti du groupe Nouveau Paris Populaire
Considérant que les biodéchets représentent près d’un tiers du contenu des ordures ménagères résiduelles, que les Parisiens produisent en moyenne presque le double d’ordures ménagères que les Français, et constituent une ressource valorisable sous deux fois plus de compost ou de méthanisation ;
Considérant que la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a généralisé le tri à la source des biodéchets à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant que les collectivités territoriales compétentes en matière de déchets ont l’obligation de mettre à disposition des habitants des solutions de tri à la source des biodéchets ;
Considérant que les grands ensembles d’habitat social constituent des lieux particulièrement adaptés à la mise en place de dispositifs collectifs de collecte et de valorisation des biodéchets ;
Considérant que de nombreux locataires du parc social parisien ne disposent toujours pas d’une solution simple, accessible et de proximité leur permettant de trier leurs déchets organiques ;
Considérant que les bailleurs sociaux parisiens disposent des moyens logistiques, fonciers et humains permettant l’installation de bornes de collecte, de locaux dédiés ou de dispositifs de compostage partagé ;
Considérant les objectifs du Plan Climat de Paris et l’engagement de la Ville en faveur de l’économie circulaire, de la réduction des déchets et de la transition écologique ;
Sur proposition de Rodrigo Arenas, Sophia Chikirou, Émile Meunier, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Sophie de La Rochefoucauld, Roland Timsit et Céline Verzeletti du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu que:
À noter
Le relevé de séance référencé indique une adoption après amendement. Le document déposé ne constitue pas, à lui seul, la version finalement adoptée.
Pour en savoir plus
Délibération rattachée : DPE 20
Documents de séance : Compte rendu sommaire — juin 2026 (PDF) (p. 42) · Bulletin des délibérations — juin 2026 (PDF) (p. 278)