Grands clubs sportifs : conditionner les subventions à des engagements sociaux
Retiré avant le vote.
C’est quoi le problème ?
Les conventions des grands clubs sportifs subventionnés par Paris restent trop déclaratives sur l’inclusion, les tarifs sociaux et le refus des discriminations. L’argent public est ainsi versé sans objectifs annuels chiffrés ni sanctions en cas de manquement.
Ce que nous demandons
Nous demandons de conditionner toute subvention annuelle dépassant 50 000 euros à une convention d’engagement social publiée chaque année. En cas de manquement, l’aide pourra être suspendue.
Que la Ville de Paris :
- conditionne toute subvention annuelle supérieure à 50 000 euros versée à une association ou un club sportif à la signature d’une convention renforcée d’engagement social et à la publication annuelle d’un bilan ;
- inscrive dans cette convention des objectifs annuels précis concernant l’accès au sport dans les quartiers populaires, le développement du sport féminin, l’accueil des personnes en situation de handicap, la lutte contre les discriminations, la prévention des violences sexistes et sexuelles et la mise en place d’une politique tarifaire sociale ;
- rende publics les objectifs fixés, les moyens engagés et les résultats obtenus par les clubs concernés ;
- prévoie qu’en cas de non-respect manifeste des engagements, le club ou l’association concerné soit auditionné devant le Conseil de Paris ou la commission compétente ;
- permette, après cette audition, la révision, la diminution ou la suspension de la subvention lorsque les engagements sociaux ne sont pas respectés.
L’exposé des motifs du vœu
Considérant que les subventions publiques versées par la Ville de Paris doivent servir l’intérêt général, l’accès populaire au sport, l’égalité et l’émancipation, et non accompagner sans contrepartie des structures déjà fortement dotées ;
Considérant que le sport populaire ne peut se construire sans obligations sociales claires pour les grands clubs et associations bénéficiant d’un soutien financier important de la collectivité ;
Considérant que les clubs sportifs recevant des financements publics doivent contribuer concrètement à l’accès au sport des habitants des quartiers populaires, des jeunes, des femmes, des personnes en situation de handicap et des familles modestes ;
Considérant que les conventions actuelles témoignent d’une logique encore trop déclarative : les grands clubs peuvent afficher des engagements en matière d’égalité, d’inclusion ou de lutte contre les violences sans que la subvention publique soit réellement conditionnée à des résultats vérifiables ;
Considérant que la lutte contre les discriminations, les violences sexistes et sexuelles, le racisme, les LGBTphobies et toutes les formes d’exclusion doit devenir une condition réelle du soutien public au mouvement sportif ;
Considérant que la politique tarifaire des clubs subventionnés doit permettre aux enfants, aux jeunes, aux familles populaires et aux personnes précaires d’accéder effectivement à une pratique sportive régulière ;
Considérant qu’il n’est plus acceptable que l’argent public soit versé sans objectifs annuels, sans indicateurs publics, sans contrôle démocratique et sans conséquences en cas de non- respect des engagements pris ;
Considérant que la Ville de Paris doit rompre avec une logique de subvention automatique et assumer une politique sportive exigeante, populaire, féministe, antiraciste et inclusive ;
Sur proposition de Sophia Chikirou, Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Sophie de La Rochefoucauld, Roland Timsit et Céline Verzeletti du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu
Pour en savoir plus
Document de séance : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 41)