Francesca Albanese et Nicolas Guillou : citoyenneté d’honneur face aux sanctions
Rejeté par le Conseil de Paris.
C’est quoi le problème ?
Francesca Albanese, rapporteuse spéciale de l’ONU, et Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, subissent de lourdes sanctions américaines. Leur cas illustre les représailles contre l’indépendance judiciaire.
Ce que nous demandons
Nous demandons à la Ville de condamner ces mesures de rétorsion visant l’ONU et la Cour pénale internationale. Paris doit décerner sa citoyenneté d’honneur à Francesca Albanese et Nicolas Guillou.
- que la Ville de Paris réaffirme son attachement à l’indépendance des Nations unies, de la Cour pénale internationale et de leurs représentants ;
- qu’elle condamne les mesures de rétorsion prises contre les experts des Nations unies et les magistrats internationaux en raison de l’exercice de leurs fonctions ;
- qu’elle attribue la citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris à Mme Francesca Albanese et à M. Nicolas Guillou, en reconnaissance de leur engagement au service du droit international et afin d’affirmer la solidarité de Paris envers celles et ceux qui subissent des pressions, des intimidations et des sanctions pour avoir exercé leurs missions en toute indépendance.
L’exposé des motifs du vœu
Vœu rattaché à DGRI 31 relatif à l’attribution de la citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris à Francesca Albanese et Nicolas Guillou Voeu déposé par Sophia Chikirou, Émile Meunier et l’ensemble des élu·es du groupe Nouveau Paris Populaire
Considérant que les Nations unies et la Cour pénale internationale constituent deux piliers essentiels de l’ordre juridique international et de la protection des peuples contre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides ;
Considérant que la France est membre fondateur de l’Organisation des Nations unies et partie au Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale ;
Considérant que Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés, fait l'objet de campagnes de diffamation, d'appels à sa révocation et de sanctions américaines en raison des rapports qu'elle produit dans le cadre du mandat qui lui a été confié par les Nations unies ;
Considérant que le Comité de coordination des procédures spéciales des Nations unies a dénoncé des attaques fondées sur des informations fabriquées et de la désinformation visant à discréditer Mme Albanese ;
Considérant que Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, a fait l'objet de sanctions américaines pour avoir participé à une décision juridictionnelle rendue dans l'exercice de ses fonctions ;
Considérant que ni Mme Francesca Albanese ni M. Nicolas Guillou ne sont visés pour avoir enfreint le droit, mais pour avoir exercé les fonctions que leur ont confiées les institutions internationales dont ils relèvent ;
Considérant que les sanctions, intimidations et campagnes de dénigrement visant des experts des Nations unies et des magistrats internationaux constituent une atteinte grave à l’indépendance de la justice internationale et à la crédibilité du droit international ;
Considérant que ces mesures de rétorsion ont des conséquences concrètes sur leur vie personnelle, familiale, professionnelle et financière ; que Francesca Albanese a dénoncé des conséquences « personnellement dévastatrices » pour elle et sa famille et que Nicolas Guillou a publiquement décrit les effets des sanctions américaines comme un véritable « cauchemar », le privant notamment de nombreux services bancaires et financiers essentiels ;
Considérant que la citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris a vocation à protéger et soutenir celles et ceux qui, en raison de leur engagement en faveur des droits humains, des libertés fondamentales, de la justice et du droit international, font l’objet de persécutions, d’intimidations ou de mesures de rétorsion ;
Considérant que Paris s’est toujours voulue une ville de refuge, de liberté et de protection de celles et ceux qui défendent les principes universels ;
Sur proposition de Sophia Chikirou, Émile Meunier et l’ensemble des élu·es du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu :
Pour en savoir plus
Délibération rattachée : DGRI 31
Document de séance : Compte rendu sommaire — juin 2026 (PDF) (p. 32)