Foyers de travailleurs migrants : stopper les expulsions et rénover dans la dignité
Rejeté par le Conseil de Paris.
C’est quoi le problème ?
Dans plusieurs foyers de travailleurs migrants, l’humidité, les pannes et la hausse des redevances s’ajoutent aux pressions contre les visites familiales. Au foyer des Amandiers (20e), l’ADEF a prononcé neuf expulsions en 2024.
Ce que nous demandons
Nous demandons le bilan des vœux votés, un audit indépendant et le gel des redevances dans les foyers dégradés. Le droit de visite familiale et les cuisines collectives doivent être garantis.
- la Ville présente, dans un délai de six mois, un bilan public de la mise en œuvre des vœux 2024 V 114, 2024 V 223 et 2025 V 152, indiquant pour chaque foyer concerné les travaux réalisés ou restant à faire, le maintien des espaces collectifs, les expulsions et les suites données aux demandes adressées à Coallia ; qu’elle publie en parallèle un état sanitaire, technique et financier actualisé des foyers de travailleurs migrants et des résidences sociales issus de ces foyers à Paris ;
- la Ville fasse réaliser un audit indépendant des foyers faisant l’objet de signalements répétés, en associant les représentants des résidents et les autorités compétentes ; que cet audit rende publics, pour chaque foyer, les redevances et charges facturées, les travaux annoncés et effectivement réalisés, ainsi que l’emploi des financements publics ;
- la Ville inscrive, dans les conventions de financement et de mise à disposition de foncier qu’elle conclut avec les bailleurs et gestionnaires concernés, des engagements vérifiables sur l’entretien, les espaces collectifs, la concertation et les droits des résidents, avec un calendrier de contrôle et la publication des manquements constatés et des suites données ;
- les bailleurs défaillants soient mis en demeure de réaliser rapidement les travaux nécessaires, et que la Ville engage toutes les procédures et sanctions à sa disposition en cas d’inaction ;
- les règlements intérieurs garantissent explicitement le droit de recevoir temporairement un parent ou un proche, dans le respect de la tranquillité des lieux, sans contrôle intrusif ni autorisation du gestionnaire ;
- la Ville demande à Coallia une réponse écrite au vœu 2025 V 152 et publie le règlement intérieur effectivement appliqué, les dates de réunion des conseils de concertation et les modifications apportées aux clauses contestées, notamment celle relative au titre de séjour ;
- la Ville mette en place, avec les mairies d’arrondissement et les représentants des résidents, un suivi des procédures de résiliation ou d’expulsion liées à l’accueil d’un proche ; qu’elle demande aux gestionnaires de suspendre ces procédures, propose
- un accompagnement juridique aux personnes concernées et rende compte publiquement des suites données ; aucune réhabilitation ne puisse entraîner d’expulsion, de hausse injustifiée des redevances ou de relogement forcé hors de Paris, et que le droit au retour de chaque résident soit garanti par écrit ; les comités de résidents soient reconnus comme des interlocuteurs à part entière, associés à toutes les décisions concernant les travaux, la gestion et l’avenir de leur foyer ; aucune mesure de rétorsion ne soit tolérée contre les résidents qui reçoivent leur famille ou défendent collectivement leurs droits ; la Ville exige le gel des redevances et des charges dans les foyers dégradés jusqu’à la réalisation effective des travaux, ainsi que le remboursement des sommes indûment facturées ; la Ville soumette au Conseil de Paris un plan actualisé pour les foyers restant à rénover, avec un calendrier et un financement par site, des garanties écrites sur les cuisines et salles collectives ainsi que sur le droit au retour, et un rapport annuel contradictoire établi avec les comités de résidents sur l’avancement des travaux et l’exécution des vœux déjà adoptés.
L’exposé des motifs du vœu
Considérant que les foyers de travailleurs migrants ont été construits et entretenus grâce au travail de générations d’ouvriers qui ont contribué à la richesse de notre pays ;
Considérant que nombre de résidents vivent dans des bâtiments dégradés, confrontés à l’humidité, aux nuisibles, aux pannes d’ascenseur et à des équipements collectifs insuffisants ;
Considérant que certains bailleurs et gestionnaires laissent les situations s’enliser, tardent à réaliser les travaux et imposent des redevances et des charges toujours plus lourdes sans amélioration réelle des conditions de vie ;
Considérant que des opérations de réhabilitation conduisent parfois à la réduction des espaces collectifs, à la disparition des cuisines partagées, à l’augmentation des redevances ou à l’éloignement des résidents ;
Considérant que certains règlements intérieurs interdisent ou restreignent de manière excessive l’accueil d’un parent ou d’un proche, portant ainsi atteinte à la vie privée, familiale et sociale des résidents ;
Considérant que des résidents sont menacés de sanctions, de résiliation de leur contrat ou d’expulsion pour avoir simplement reçu un membre de leur famille ;
Considérant que la menace d’expulsion est utilisée par certains gestionnaires comme un moyen de pression et de contrôle sur la vie quotidienne des habitants ;
Considérant que le vœu 2024 V 223 relevait neuf expulsions pratiquées depuis le début de l’année 2024 par ADEF au foyer des Amandiers (20e) au motif de l’hébergement d’un proche ;
Considérant que les habitants doivent être considérés comme des résidents titulaires de droits, et non comme une population que l’on peut surveiller, déplacer ou maintenir dans la précarité ;
Considérant que le Conseil de Paris a déjà adopté les vœux 2024 V 114 sur les travaux et les espaces collectifs, 2024 V 223 sur les expulsions liées à l’accueil de proches et 2025 V 152 demandant la suspension du nouveau règlement intérieur de Coallia et la concertation avec les résidents ; que ces votes appellent un bilan public de leur mise en œuvre, foyer par foyer ;
Considérant que les pressions exercées contre les résidents mobilisés et leurs délégués sont inacceptables ;
Sur proposition de Sophie de La Rochefoucauld, Sophia Chikirou, Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Roland Timsit, Céline Verzeletti Émet le vœu que :
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Document de séance : Compte rendu sommaire — octobre 2026 (PDF) (p. 9)