Écoles parisiennes : recensement et remise en service des logements de fonction vacants
Adopté par le Conseil de Paris.
C’est quoi le problème ?
En pleine crise immobilière à Paris, des logements de fonction situés dans les écoles restent vides depuis des années, faute d’affectation ou de travaux. Le Conseil de Paris ne dispose d’aucun inventaire complet de cette vacance.
Ce que nous demandons
Nous demandons de dresser sous six mois le recensement des logements de fonction vacants dans les écoles parisiennes et un plan de remise en service. Ce recensement doit préciser surface, durée et motif de vacance, coût des travaux.
- la Ville de Paris procède à un recensement exhaustif de l’ensemble des logements de fonction situés dans les écoles parisiennes et actuellement vacants, quelle qu’en soit la raison ; ○ ce recensement précise notamment, pour chaque logement : ○ sa localisation ; ○ sa surface et sa typologie ; ○ sa date de vacance lorsqu’elle est connue ; ○ le motif de cette vacance (travaux nécessaires, absence d’affectation, contraintes techniques, procédures administratives ou toute autre raison) ; ○ lorsque des travaux sont nécessaires, leur nature, leur coût estimatif et, le cas échéant, le calendrier prévisionnel de remise en état ;
- un bilan consolidé de ce recensement soit présenté au Conseil de Paris dans un délai de six mois, accompagné des perspectives de remise en service de ces logements et des actions envisagées pour limiter durablement leur vacance.
L’exposé des motifs du vœu
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’un important parc de logements de fonction situés au sein ou à proximité des écoles maternelles et élémentaires parisiennes ;
Considérant que ces logements ont historiquement été destinés à accueillir les personnels assurant des missions indispensables au fonctionnement des établissements scolaires ;
Considérant que plusieurs de ces logements sont aujourd’hui vacants, parfois depuis plusieurs années, pour des raisons diverses : absence d’affectation, évolution des besoins, vacance entre deux occupants, nécessité de réaliser des travaux, contraintes techniques ou administratives ;
Considérant que, dans un contexte de forte tension sur le logement à Paris, toute vacance durable d’un bien appartenant à la collectivité mérite d’être objectivée et suivie ;
Considérant qu’une connaissance précise de l’état du patrimoine municipal constitue un préalable indispensable à toute réflexion sur sa valorisation, sa rénovation, son éventuelle remise en service ou l’évolution de ses usages ;
Considérant que le Conseil de Paris doit pouvoir disposer d’une vision exhaustive de la situation de ce patrimoine afin d’exercer pleinement sa mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques ;
Sur proposition de Rodrigo Arenas, Sophia Chikirou, Émile Meunier, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Sophie de La Rochefoucauld, Roland Timsit et Céline Verzeletti du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu que :
Pour en savoir plus
Documents de séance : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 32) · Bulletin des délibérations — juillet 2026 (PDF) (p. 456)