Contrôles au faciès et amendes abusives : défendre la jeunesse des quartiers populaires
Rejeté par le Conseil de Paris.
C’est quoi le problème ?
Associations et Défenseur des droits dénoncent les contrôles au faciès visant à évincer les jeunes racisés de l’espace public. Certains cumulent jusqu’à 30 000 euros de dettes d’amendes envers l’État.
Ce que nous demandons
Nous demandons d’expérimenter le récépissé de contrôle d’identité, de renforcer les médiateurs de rue et d’offrir une aide juridique gratuite en mairie. L’amnistie de ces amendes est requise.
Que la Ville de Paris :
- De demander l'expérimentation dans les quartiers populaires du récépissé de contrôle d’identité pour lutter contre les contrôles au faciès et de disposer d’une traçabilité de ces contrôles;
- De déployer un véritable service de médiation en recrutant plus de médiateurs de rue afin d’établir du dialogue plutôt que de la répression et briser la méfiance entre la population et la police en privilégiant la prévention, la médiation et l’éducation;
- De demander la transparence de la part des commissariats particulièrement de l’est de Paris sur la répartition des amendes, afin d’identifier les disparités selon les quartiers et les publics concernés ;
- De mettre en place des dispositifs d’accompagnements juridiques gratuits pour les personnes souhaitant contester les amendes abusives ;
- De mettre aussi en place un guichet d'accueil dans chaque mairie afin de recevoir les personnes ayant besoin d’un accompagnement juridique afin de pouvoir contester les amendes;
- De soutenir les associations œuvrant contre les discriminations et les amendes abusives, pour l’accès aux droits, en renforçant les moyens qui leur sont alloués ;
- De demander à l’état une amnistie totale de ces amendes abusives considérant qu’elles sont arbitraires et discriminatoires et renforcent l’exclusion sociale et économique d’une partie de notre jeunesse des quartiers populaires.
L’exposé des motifs du vœu
Vœu rattaché à la communication SG 14 relatif au amendes abusives et à la place des jeunes dans l’espace public Vœu déposé par Sophie de La Rochefoucauld, Sophia Chikirou, Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Roland Timsit, Céline Verzeletti et les élu·es du groupe Nouveau Paris Populaire
Considérant que l’égalité devant la loi constitue un principe fondamental de la République française, l’article premier de la constitution garantissant l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ;
Considérant les nombreux témoignages d’associations dénonçant des contrôles répétés donnant lieu à des amendes abusives, infligées de manière totalement disproportionnée à une certaine catégorie de la population, en particulier les jeunes hommes racisés dans les quartiers populaires ;
Considérant les rapports d’organisations indépendantes mettant en évidence l’existence de contrôles au faciès, à des fins d'éviction de l’espace public, ciblant de manière répétée des personnes appartenant à des minorités racisées ;
Considérant qu’il existe au sein de la police nationale une politique institutionnelle qui vise à évincer de l’espace publique des catégories de population définies par l’institution policière comme “indésirables” sur la base de leur âge, genre, assignation ethno-raciale et précarité économique ;
Considérant le caractère raciste reconnu par le défenseur des droits de ces contrôles au faciès avec pour conséquence la verbalisation des jeunes des quartiers populaires ;
Considérant que ces amendes abusives pour les jeunes concernés contribuent à nourrir un très fort sentiment d’injustice, vécu comme une forme de harcèlement amenant à une défiance envers l’institution policière ;
Considérant que ces jeunes déjà fragilisés socialement et économiquement, cumulent des amendes en très grand nombre et sont redevables à l’état de dettes pouvant aller jusqu’à 30 000 euros ;
Sur proposition de Sophie de La Rochefoucauld, Sophia Chikirou, Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Roland Timsit, Céline Verzeletti et des élu·es du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu
Pour en savoir plus
Délibération rattachée : SG 14
Documents de séance : Compte rendu sommaire — juin 2026 (PDF) (p. 5) · Bulletin des délibérations — juin 2026 (PDF) (p. 231)