Vœu n° 158 · Conseil de Paris ·

Allocataires du RSA : instaurer un moratoire parisien sur les suspensions et radiations

Adopté par le Conseil de Paris, après modification.

C’est quoi le problème ?

À Paris, la Ville finance le RSA et décide des suspensions ou radiations qui frappent des ménages pauvres et des personnes sans abri. Selon un rapport d’évaluation de juin 2026, ces coupures brisent l’insertion.

Ce que nous demandons

Nous demandons un moratoire immédiat sur les sanctions du RSA à Paris et le refus de déléguer ce pouvoir à France Travail. Une cellule d’urgence rétablira les droits.

À noter

Le relevé de séance référencé indique une adoption après amendement. Le document déposé ne constitue pas, à lui seul, la version finalement adoptée.

Pour en savoir plus

Documents de séance : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 49) · Bulletin des délibérations — juillet 2026 (PDF) (p. 474)