Allocataires du RSA : instaurer un moratoire parisien sur les suspensions et radiations
Adopté par le Conseil de Paris, après modification.
C’est quoi le problème ?
À Paris, la Ville finance le RSA et décide des suspensions ou radiations qui frappent des ménages pauvres et des personnes sans abri. Selon un rapport d’évaluation de juin 2026, ces coupures brisent l’insertion.
Ce que nous demandons
Nous demandons un moratoire immédiat sur les sanctions du RSA à Paris et le refus de déléguer ce pouvoir à France Travail. Une cellule d’urgence rétablira les droits.
Que la Ville de Paris :
- instaure immédiatement un moratoire sur les suspensions, suppressions et radiations du RSA relevant de sa compétence :
- refuse toute délégation à France Travail du pouvoir de prononcer les suspensions ou suppressions du RSA à Paris ;
- présente en commission un bilan mensuel des sanctions RSA depuis janvier 2024, précisant le nombre de suspensions partielles, suppressions totales, radiations, recours, rétablissements de droits et profils des personnes concernées ;
- mette en place une cellule d’urgence de rétablissement des droits pour les allocataires sanctionné·es, associant les services sociaux, les associations de lutte contre la pauvreté, les structures d’hébergement et les permanences d’accès aux droits ;
- interpelle le Gouvernement afin de demander l’abrogation du régime de sanctions dit de “suspension-remobilisation” et le retour à une politique d’accompagnement social fondée sur la confiance, la stabilité des droits et la lutte contre la pauvreté.
L’exposé des motifs du vœu
Considérant que le revenu de solidarité active n’est pas un privilège, mais un minimum vital destiné à empêcher que la pauvreté ne bascule dans la survie, l’endettement, la faim, la rue et l’exclusion ;
Considérant qu’à Paris, le RSA est financé par la Ville et que les décisions de suspension, suppression ou radiation relèvent de la responsabilité de la collectivité parisienne ;
Considérant que les sanctions contre les allocataires du RSA frappent des personnes déjà placées sous le seuil de pauvreté et aggravent brutalement leur situation sociale, familiale, alimentaire, sanitaire et administrative ;
Considérant que couper le RSA ne remet pas les personnes à l’emploi : cela les éloigne des institutions, accroît le non-recours, casse les parcours d’accompagnement et transforme l’aide sociale en instrument de punition des pauvres ;
Considérant que les personnes sans domicile, domiciliées administrativement, hébergées, en errance, en souffrance psychique, en situation d’illectronisme, de handicap ou de grande précarité sont particulièrement exposées aux convocations manquées, aux ruptures de suivi et aux sanctions automatiques ;
Considérant que les associations, services sociaux et permanences d’accueil alertent sur l’augmentation du nombre de personnes sanctionnées, y compris des personnes sans-abri, alors même que leur situation appelle protection, accompagnement et stabilité des droits ;
Considérant qu’une politique de gauche ne peut pas accepter que l’insertion soit conditionnée à la menace de priver les plus pauvres de leur dernier revenu ;
Considérant que la Ville de Paris doit refuser d’être le bras administratif d’une politique nationale de culpabilisation, de contrôle et de sanction des allocataires du RSA ;
Considérant les enseignements majeurs du rapport d'évaluation de la DARES et de l'Institut des Politiques Publiques (IPP) de juin 2026 sur l'expérimentation de l'accompagnement rénové ;
Sur proposition de Roland Timsit, Sophia Chikirou, Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Sophie de La Rochefoucauld et Céline Verzeletti du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu
À noter
Le relevé de séance référencé indique une adoption après amendement. Le document déposé ne constitue pas, à lui seul, la version finalement adoptée.
Pour en savoir plus
Documents de séance : Compte rendu sommaire — juillet 2026 (PDF) (p. 49) · Bulletin des délibérations — juillet 2026 (PDF) (p. 474)