Grand âge : un audit indépendant des 101 résidences appartements municipales
Rejeté par le Conseil de Paris.
C’est quoi le problème ?
Le 21 mai 2026, une enquête télévisée a révélé l’insalubrité, les nuisibles et l’isolement des aînés dans des résidences appartements municipales. Le statut juridique et le contrôle de ces 101 résidences restent flous.
Ce que nous demandons
Nous demandons de confier immédiatement à un organisme extérieur un audit indépendant des 101 résidences appartements municipales. Un plan de mise en conformité suivra sous six mois.
- Lance sans délai un audit indépendant sur l’ensemble des 101 résidences appartements gérées par le CASVP ;
- Confie cet audit à un organisme extérieur à la Ville de Paris et au CASVP, associant les représentant·es des résident·es, des familles, des professionnel·les et des personnalités qualifiées du secteur du grand âge ;
- Demande que cet audit examine, résidence par résidence, l’état du bâti, la salubrité, la présence éventuelle de nuisibles, la sécurité, l’accessibilité, les effectifs, la qualité de l’accompagnement et le suivi des situations de perte d’autonomie ;
- Demande que cet audit établisse également le statut juridique exact de chaque résidence, son régime d’autorisation, les prestations effectivement délivrées et les écarts éventuels avec les garanties prévues pour les résidences autonomie ;
- Présente au Conseil de Paris, dans un délai de six mois, les conclusions de cet audit ainsi qu’un plan de mise en conformité et d’amélioration des résidences appartements du CASVP ;
- Informe sans délai le Conseil de Paris des mesures d’urgence prises dans les résidences où seraient constatés des risques graves pour la santé, la sécurité ou la dignité des résident·es.
L’exposé des motifs du vœu
Vœu rattaché à la DSOL 83 relatif à la transparence dans la gestion des résidences seniors parisiennes et au renforcement de l’accompagnement des personnes âgées à Paris Voeu déposé par Sabrina Nouri, Sophia Chikirou, Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Sonia Chaouche, Christophe Prudhomme, Sophie de La Rochefoucauld, Roland Timsit et Céline Verzeletti du groupe Nouveau Paris Populaire
Considérant que le projet de délibération 2026 DSOL 83 vise à adapter le Règlement départemental d’aide sociale afin de faciliter le versement de l’Allocation personnalisée d’autonomie en établissement au sein des Petites Unités de Vie ;
Considérant que cette délibération pose plus largement la question des formes d’habitat proposées aux personnes âgées à Paris, de leur encadrement, de leur contrôle et des garanties apportées aux résident·es ;
Considérant que le reportage diffusé par l’émission Envoyé spécial le 21 mai 2026 a mis en lumière des situations gravement préoccupantes au sein de résidences appartements gérées par le Centre d’action sociale de la Ville de Paris, faisant état de logements dégradés, d’environnements insalubres, d’infestations de nuisibles et de résident·es âgé·es en perte d’autonomie insuffisamment accompagné·es ;
Considérant que ces révélations appellent une réponse rapide, transparente et indépendante, afin d’établir les faits, d’identifier les dysfonctionnements éventuels et de garantir la sécurité, la dignité et les droits des résident·es ;
Considérant que le CASVP gère 101 résidences appartements accueillant plusieurs milliers de personnes âgées, ainsi qu’une vingtaine de résidences services habilitées à l’aide sociale ;
Considérant que le statut juridique des résidences appartements du CASVP ne semble pas clairement établi au regard du cadre issu de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, qui distingue notamment les EHPAD, les résidences services et les résidences autonomie ;
Considérant que les résidences autonomie, mentionnées aux articles L.312-1 et L.313-12 du Code de l’action sociale et des familles, sont soumises à un régime d’autorisation, de contrôle et de prestations minimales obligatoires ;
Considérant que les résident·es des résidences appartements doivent bénéficier de garanties effectives en matière de salubrité, de sécurité, de prévention de la perte d’autonomie, d’accès aux droits, de présence humaine et d’accompagnement adapté ;
Considérant que la Ville de Paris ne peut se satisfaire d’un simple contrôle interne ou d’une remontée administrative des services, alors que les faits révélés concernent des structures placées sous sa responsabilité directe ;
Sur proposition de Sabrina Nouri, Sophia Chikirou, Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Sonia Chaouche, Christophe Prudhomme, Sophie de La Rochefoucauld, Roland Timsit et Céline Verzeletti du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu que :
Pour en savoir plus
Délibération rattachée : 2026 DSOL 83
Document de séance : Compte rendu sommaire — juin 2026 (PDF) (p. 8)