Accueil des personnes réfugiées : attaquer l’État pour carence et ouvrir 4 000 places
Adopté par le Conseil de Paris, après modification.
C’est quoi le problème ?
Après 6 400 places supprimées en 2025 et 1 400 fermetures en 2026, l’État laisse des familles réfugiées dehors. Contrairement à Lyon ou Strasbourg, Paris n’a engagé aucun recours contentieux.
Ce que nous demandons
Nous demandons que la Ville engage sans délai un recours contentieux contre l’État pour carence d’hébergement d’urgence. Elle doit ouvrir des haltes humanitaires et détailler ses 4 000 places.
Que la Ville de Paris :
- reconnaisse la situation d’urgence humanitaire pour toutes les personnes sans abri en incluant les personnes réfugiées et migrantes ;
- constate la carence de l’État en matière d’hébergement d’urgence inconditionnel et engage, sans délai, un recours contentieux afin de faire reconnaître cette carence et d’obtenir le respect effectif de ses obligations ;
- ouvre immédiatement des points “haltes humanitaires” supplémentaires particulièrement dans les arrondissements les plus concernés et l'étendre aux autres arrondissements progressivement ;
- présente en Conseil de Paris son plan d’action pour l’ouverture des 4 000 places d'hébergement annoncées ;
L’exposé des motifs du vœu
Vœu rattaché à la DSOL 37 relatif à l’accueil et à la solidarité avec les réfugié·es Voeu déposé par Sophie de La Rochefoucauld, Sophia Chikirou, Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Roland Timsit et Céline Verzeletti du groupe Nouveau Paris Populaire Considerant que Paris a toujours été une terre d'accueil, de solidarité et de refuge pour les personnes fuyant les guerres, les persécutions, les catastrophes climatiques et la misère sociale ;
Considérant la prise en charge des demandeurs d’asile largement insuffisante en dépit des obligations légales de l’état en matière d’accueil ;
Considérant la suppression de 6400 places d'hébergements en 2025 et que le projet de la loi de finance 2026 prévoit la suppression de plus de 1400 places actant un recul systémique de l’engagement public alors que les besoins demeurent élevés ;
Considérant que plusieurs grandes villes, dont Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Rennes et Lyon, ont engagé des recours indemnitaires contre l’État afin de faire reconnaître sa carence en matière d’hébergement d’urgence et d’obtenir le remboursement des dépenses assumées par les collectivités pour pallier ces manquements ;
Considérant que Paris avait participé, avec ces mêmes villes, à une première démarche de recours gracieux auprès de l’État, restée sans réponse, sans toutefois se joindre ensuite aux recours contentieux engagés devant les juridictions administratives ;
Considérant les annonces d’Emmanuel Grégoire d’ouvrir 4000 places d’hébergements supplémentaires pendant son mandat ;
Considérant que des personnes , femmes et enfants inclus, survivent dans des conditions indignes faute de solutions pérennes ;
Considérant que des milliers de personnes durant des épisodes de grands froids ou de fortes chaleurs sont restés sans solution de mise à l’abri et 2572 migrants ont été expulsés lors des jeux olympiques ;
Considérant que les associations d’entraides sont sous financées et ont du mal à accompagner et protéger les demandeurs ;
Sur proposition de Sophie de La Rochefoucauld, , Sophia Chikirou, Émile Meunier, Rodrigo Arenas, Sonia Chaouche, Sabrina Nouri, Christophe Prudhomme, Roland Timsit et Céline Verzeletti du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu
À noter
Le relevé de séance référencé indique une adoption après amendement. Le document déposé ne constitue pas, à lui seul, la version finalement adoptée.
Pour en savoir plus
Délibération rattachée : DSOL 37
Documents de séance : Compte rendu sommaire — juin 2026 (PDF) (p. 23) · Bulletin des délibérations — juin 2026 (PDF) (p. 249)