Vœu · Conseil du 20e ·

Expulsions dans le 20e : une alerte précoce et un guichet unique

La mairie du 20e n’a pas publié le résultat du vote.

C’est quoi le problème ?

Dans le 20e arrondissement, la flambée des loyers et des charges multiplie les impayés tandis que les aides publiques interviennent souvent trop tard. La dématérialisation des démarches aggrave encore le risque de mise à la rue.

Ce que nous demandons

Nous demandons d’appliquer l’objectif « zéro expulsion sans relogement » dans le 20e avec un dispositif municipal d’alerte dès le premier impayé. La mairie doit ouvrir un guichet unique du logement sans rendez-vous ni démarche numérique obligatoire.

Le texte déposé

Considérant que se loger est un droit fondamental ;

Considérant qu’alors que les revenus stagnent et que l’offre de logements véritablement accessibles demeure très insuffisante, l’explosion des loyers, des charges et du coût de la vie précipitent toujours plus de personnes dans des situations d’impayés ;

Considérant que les expulsions locatives déplacent la pauvreté et alimentent le sans-abrisme ;

Considérant qu’une expulsion provoque des conséquences durables sur la santé, la scolarité des enfants, l’emploi et l’ensemble de la vie familiale ;

Considérant qu’il est humainement et politiquement inacceptable que des habitantes et habitants du 20ème soient mis à la rue sans solution de relogement ;

Considérant que la fin de la trêve hivernale ne peut devenir le signal d’une reprise mécanique des expulsions ;

Considérant que les pouvoirs publics interviennent trop souvent lorsque la dette est devenue insurmontable et la procédure presque irréversible, alors qu’une alerte précoce permettrait de prévenir de nombreux drames ;

Considérant que les personnes menacées d’expulsion sont confrontées à un véritable parcours d’obstacles entre les services sociaux, la CAF, les bailleurs, la préfecture...

Considérant que l’accès aux droits ne peut dépendre de la maîtrise des démarches numériques, de la capacité à comprendre une procédure complexe ou de la possibilité de multiplier les rendez-vous ;

Considérant que de nombreux locataires vivant dans des logements humides, infestés, dangereux, ou insalubres subissent une atteinte directe à leur santé et à leur dignité ;

Considérant que les pouvoirs publics doivent protéger les habitants plutôt que gérer, dans l’urgence, les conséquences de leur mise à la rue ;

Sur proposition des élues et élus du groupe le Nouveau Paris Populaire du 20ème, le Conseil d’arrondissement du 20ème émet le vœu :

  • Que le 20ème arrondissement se fixe comme objectif politique “zéro expulsion sans relogement” et refuse que la rue constitue l’issue d’une procédure d’expulsion.
  • Que soit créé sans délai un dispositif municipal d’alerte sur les expulsions, permettant aux services sociaux d’intervenir dès les premiers impayés et à chaque étape de la procédure, dans le respect de la protection des données personnelles ;
  • Que l’État et la préfecture de Paris et de Police transmettent systématiquement aux services compétents les informations nécessaires à cette intervention précoce, notamment lors des commandements de payer, des assignations, des commandements de quitter les lieux et des demandes de concours de la force publique ;
  • Qu’un guichet unique du logement soit installé à la mairie du 20ème, sans rendez-vous et sans obligation de démarche numérique, pour accueillir, informer et accompagner :
  • les personnes menacées d’expulsion ;

Pour en savoir plus

Document de séance : Conseils du 20e arrondissement — Mairie du 20e