Croix Saint-Simon : municipaliser la crèche Sainte-Amélie et les centres du 20e
La mairie du 20e n’a pas publié le résultat du vote.
C’est quoi le problème ?
Devant le tribunal de commerce le 29 septembre, la liquidation menaçant la Fondation Croix Saint-Simon condamne notamment la crèche familiale Sainte-Amélie (20e). Une reprise par Crescendo (Groupe SOS) fragiliserait l’accueil des familles comme le statut du personnel.
Ce que nous demandons
Nous demandons à la Ville de municipaliser en régie directe les établissements de la Fondation dans le 20e, dont la crèche Sainte-Amélie. Tous les emplois, les salaires et les acquis sociaux doivent être garantis.
Le texte déposé
Considérant la situation critique de la Fondation Œuvre Croix Saint-Simon (FOCSS) à quelques jours de l’audience décisive du Tribunal de Commerce fixée au 29 septembre prochain ;
Considérant que cette audience s’oriente vers la liquidation de la Fondation, confirmant la menace d’un démantèlement massif des services publics de proximité, de la santé et de la petite enfance dans le 20ème arrondissement et sur l’ensemble du territoire parisien ;
Considérant que des fermetures de structures sont d’ores et déjà actées ou programmées, à l’image de la crèche familiale Sainte-Amélie dans le 20ème arrondissement, laissant des dizaines de familles sans solution de garde et précarisant les professionnelles de santé et de la petite enfance ;
Considérant que l’option privilégiée d’une reprise par des acteurs associatifs, notamment le Groupe SOS, pose de lourdes interrogations quant au respect du modèle social, à la pérennité du service public et aux conditions de travail des personnels ;
Considérant la fragilité financière de l’association Crescendo du Groupe SOS qui compte actuellement 54 crèches, 2 relais petite enfance, 1 lieu d’accueil enfants-parents, 9 ateliers enfants-parents, 1 centre de PMI, 1 centre socio-culturel et 3 chantiers d’insertion ;
Considérant que l’ensemble des structures de la Fondation (crèches, centres de santé, PMI, dispositifs d’accueil et d’accompagnement) répond à des besoins fondamentaux, vitaux et non couverts des habitant·es du 20ème arrondissement et de Paris, dans un contexte de fortes inégalités sociales et de saturation des équipements publics ;
Considérant la mobilisation des salarié·es et des familles, et de la constitution du Comité de défense de la Fondation Œuvre Croix Saint-Simon, soutenus par des parents des crèches, élu·es et usager·es qui exigent la pérennité des structures et de la prise en charge des usager·es ;
Considérant qu’il est du devoir politique de la mairie du 20ème et de la Ville de Paris de prendre ses responsabilités et de faire barrage à la perte de ce patrimoine sanitaire et social ;
Sur proposition des élues et élus du groupe le Nouveau Paris Populaire du 20ème, le Conseil d’arrondissement du 20ème émet le vœu :
- Reconnaisse la légitimité des revendications portées par le Comité de défense et les salarié·es mobilisé·es de la Fondation Œuvre Croix Saint-Simon pour le maintien de l’ensemble de leurs activités dans le 20ème arrondissement et à Paris.
- Engage d’urgence un plan de reprise publique (municipalisation) sous forme de régie directe pour l’ensemble des établissements et services de la Fondation menacés de fermeture ou de démantèlement, notamment la crèche familiale Sainte-Amélie.
- S’engage au maintien de la totalité des emplois des salarié·es de la Fondation Œuvre Croix Saint-Simon intervenant dans le 20ème arrondissement et l’ensemble de la Ville de Paris.
- Garantisse le maintien strict des conditions de travail, du statut, des avantages acquis et des grilles salariales actuelles des salarié·es.
- Formule un moratoire ou une intervention d’urgence auprès du Tribunal de Commerce avant l’audience du 29 septembre pour suspendre les décisions irréversibles de liquidation et de fermeture le temps de consolider l’alternative publique et municipale.
Pour en savoir plus
Document de séance : Conseils du 20e arrondissement — Mairie du 20e