Amendes abusives et contrôles au faciès : défendre les jeunes du 20e
La mairie du 20e n’a pas publié le résultat du vote.
C’est quoi le problème ?
Dans les quartiers populaires du 20e, associations et habitants dénoncent des contrôles au faciès et des amendes répétées contre les jeunes. Ces amendes en série les endettent et brisent leur confiance dans les institutions.
Ce que nous demandons
Nous demandons au conseil du 20e d’expérimenter le récépissé de contrôle d’identité et de renforcer les médiateurs de rue. Le commissariat doit publier la répartition des amendes et la mairie ouvrir une aide juridique gratuite.
Le texte déposé
Considérant que l’égalité devant la loi constitue un principe fondamental de la République française, l’article premier de la constitution garantissant l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ;
Considérant les nombreux témoignages d’associations locales et d’habitants du 20e arrondissement dénonçant des contrôles répétés donnant lieu à des amendes abusives, infligées de manière totalement disproportionnée à une certaine catégorie de la population, en particulier les jeunes hommes racisés dans les quartiers populaires ;
Considérant les rapports d’organisations indépendantes mettant en évidence l’existence de contrôles au faciès, à des fins d’éviction de l’espace public, ciblant de manière répétée des personnes appartenant à des minorités racisées ;
Considérant qu’il existe au sein de la police nationale une politique institutionnelle qui vise à évincer de l’espace publique des catégories de population définies par l’institution policière comme “indésirables” sur la base de leur âge, genre, assignation ethno-raciale et précarité économique ;
Considérant le caractère raciste reconnu par le défenseur des droits de ces contrôles au faciès avec pour conséquence la verbalisation des jeunes des quartiers populaires ;
Considérant que ces amendes abusives pour les jeunes concernés contribuent à nourrir un très fort sentiment d’injustice, vécu comme une forme de harcèlement amenant à une défiance envers l’institution policière ;
Considérant que ces jeunes déjà fragilisés socialement et économiquement, cumulent des amendes en très grand nombre et sont redevables à l’état de dettes pouvant aller jusqu’à 30 000 euros ;
Considérant que le 20e arrondissement populaire solidaire et antiraciste, doit être exemplaire dans la défense des droits, de la dignité et de l’égalité de toutes et tous ;
Considérant que les épisodes de canicule rendent indispensable une utilisation apaisée de l’espace public, notamment dans les quartiers populaires où les besoins sont plus importants ; qu’au lieu d’accompagner les habitants par des mesures de prévention et de protection, des verbalisations répétées et des contrôles jugés abusifs continuent d’y être signalés, alimentant un sentiment d’injustice et une rupture de confiance avec les institutions, alors même que la priorité devrait être la protection de la santé publique.
Sur proposition des élues et élus du groupe le Nouveau Paris Populaire du 20ème, le Conseil d’arrondissement du 20ème émet le vœu :
- De demander l’expérimentation dans les quartiers populaires du 20ème du récépissé de contrôle d’identité pour lutter contre les contrôles au faciès et de disposer d’une traçabilité de ces contrôles ;
- De déployer un véritable service de médiation en recrutant plus de médiateurs de rue afin d’établir du dialogue plutôt que de la répression et briser la méfiance entre la population et la police en privilégiant la prévention, la médiation et l’éducation ;
- De demander la transparence de la part du commissariat du 20e sur la répartition des amendes dans l’arrondissement, afin d’identifier les disparités selon les quartiers et les publics concernés ;
- De mettre en place des dispositifs d’accompagnements juridiques gratuits pour les personnes souhaitant contester les amendes abusives ;
- De mettre aussi en place un guichet d’accueil à la mairie du 20e afin de recevoir les personnes ayant besoin d’un accompagnement juridique afin de pouvoir contester les amendes ;
Pour en savoir plus
Document de séance : Conseils du 20e arrondissement — Mairie du 20e