Mairie du 19e : des salles gratuites aussi pour les partis politiques
Rejeté par le Conseil du 19e.
C’est quoi le problème ?
Dans le 19e arrondissement, les partis et mouvements politiques sont exclus de la gratuité des salles municipales. De plus, une caution de 600 € pénalise les associations, les syndicats et les services publics.
Ce que nous demandons
Nous demandons d’étendre aux partis et mouvements politiques la gratuité des locaux de la mairie du 19e et de l’Espace polyvalent. La caution de 600 € doit être supprimée pour toute structure non lucrative.
Résumé rédigé par le groupe. Nous ne publions pas encore le texte déposé.
Que la Ville de Paris engage les mesures nécessaires concernant à : Étendre aux partis et mouvements politiques la gratuité des locaux de la mairie.
L’exposé des motifs du vœu
Rattaché à la délibération D19 2026 016 sur les conventions d’occupation temporaire des locaux en mairie et à l’Espace polyvalent municipal, le vœu demande d’élargir la gratuité aux partis et mouvements politiques et de supprimer la caution de 600 € pour les services publics, les associations à but non lucratif, les syndicats et les partis.
C’est pourquoi le groupe Nouveau Paris Populaire soumet ce texte au vote de l’assemblée afin d’engager concrètement la collectivité.
Sur proposition du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu
Pour en savoir plus
Documents de séance : Liste des délibérations du conseil du 19e du 12 mai 2026 (PDF) (p. 2) · Délibérés du conseil du 19e du 12 mai 2026 (PDF) (p. 14)