Vœu · Conseil du 14e ·

Affichage libre d’opinion dans le 14e

Rejeté par le Conseil du 14e.

C’est quoi le problème ?

Dans le 14e, les panneaux d’affichage libre restent sous le seuil fixé par l’article R581-2 du Code de l’environnement. Malgré cette carence légale, la mairie retire les affiches politiques, syndicales et associatives.

Ce que nous demandons

Nous demandons à la mairie du 14e d’installer de nouveaux panneaux d’affichage libre d’opinion. Elle doit cesser de retirer les collages citoyens et syndicaux tant que l’article R581-2 n’est pas respecté.

Résumé rédigé par le groupe. Le texte déposé est dans le PDF.

Pour en savoir plus

Documents de séance : Procès-verbal du conseil du 14e du 7 juillet 2026 (PDF) (p. 85) · Page officielle de la séance du 14e