Auditer les bailleurs sociaux et geler les charges dans l’attente des conclusions
Rejeté par le Conseil du 12e.
C’est quoi le problème ?
Dans le 12e arrondissement, les locataires du parc social subissent des hausses de charges récurrentes malgré des défauts d’entretien du bâti. Aucune évaluation indépendante ne contrôle la gestion des bailleurs.
Ce que nous demandons
Nous demandons à la Ville de Paris de lancer un audit complet des bailleurs sociaux et de l’état du parc social. Les charges locatives doivent être gelées jusqu’aux conclusions.
Résumé rédigé par le groupe. Nous ne publions pas encore le texte déposé.
Que la Ville de Paris engage les mesures nécessaires concernant à : Auditer les bailleurs sociaux et geler les charges dans l’attente des conclusions.
L’exposé des motifs du vœu
Mohamed Sadoun demande un audit complet des bailleurs sociaux et de l’état du parc social, ainsi que le gel des charges dans l’attente des conclusions.
C’est pourquoi le groupe Nouveau Paris Populaire soumet ce texte au vote de l’assemblée afin d’engager concrètement la collectivité.
Sur proposition du groupe Nouveau Paris Populaire, le Conseil de Paris émet le vœu
Pour en savoir plus
Documents de séance : Ordre du jour initial du conseil du 12e du 9 juin 2026 (PDF) (p. 3) · Liste des délibérations du conseil du 12e du 9 juin 2026 (PDF) (p. 4)